Directive 2014/23/UE
VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP 1144 – 78011 Versailles – Cedex
Tél : 01 30 97 28 39
SIRET 21780646200016
Objet : DSP gestion et exploitation de la piscine Montbauron à Versailles
Référence : 23AS-SM-1547-T
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FR103
Durée de la concession : à compter du 21/05/24 Jusqu’au 28/05/29
Description : Etablissement avec bassin sportif, bassin d’apprentissage et bassin loisirs, espace remise en forme et bar. Détail des prestations assurées par le délégataire dans le RC.
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : Division en lots : Non Délégation Conditions relatives au contrat
Autres conditions : Conditions d’exécution de la concession : Non
Conditions de participation
• Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1, DC2, Déclaration sur l’honneur de non exclusion de la participation à la passation des contrats de concession et que les renseignements sur ses capacités exigés sont exacts, copie du jugement en cas redressement judiciaire, attestations fiscales et sociales
• Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : CA, bilans, comptes de résultats des 3 derniers exercices
• Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains et matériels de la société, Références similaires, Aptitude à assurer la continuité du service public
• Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession.
• Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 – qualité du projet d’exploitation (cf RC)
2 – équilibre financier de la délégation (cf RC)
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents :
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 21/04/23 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Visite du site obligatoire : 17, 20 et 21 mars 2023 (cf RC).
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 – Fax : 01 39 20 54 87 – greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi le 20/02/23 à la publication