{"id":9563,"date":"2024-03-28T16:05:52","date_gmt":"2024-03-28T15:05:52","guid":{"rendered":"https:\/\/centresaquatiques.com\/?p=9563"},"modified":"2024-03-28T16:05:54","modified_gmt":"2024-03-28T15:05:54","slug":"avis-de-concession-pour-la-communaute-de-communes-levezou-pareloup","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/centresaquatiques.com\/avis-de-concession-pour-la-communaute-de-communes-levezou-pareloup\/","title":{"rendered":"Avis de concession pour la Communaut\u00e9 de Communes L\u00e9v\u00e9zou Pareloup"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Avis de concession<\/strong>
Directive 2014\/23\/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur \/ Entit\u00e9 adjudicatrice<\/strong>

I.1) Nom et adresses<\/strong>
Nom officiel : Communaut\u00e9 de communes Levezou Pareloup
Num\u00e9ro national d\u2019identification : 241 200 765 000 14
Adresse postale : 8 Route du Claux
Ville : Vezins de L\u00e9v\u00e9zou Code NUTS : FRJ22 Code postal : 12780 Pays : France
Points de contact :
T\u00e9l\u00e9phone : (+33)5 65 58 19 84
Courriel : direction@levezou-pareloup.fr – Fax : n\u00e9ant
Adresse(s) internet
Adresse principale : https:\/\/marchespublics-smica.safetender.com<\/a>
Adresse du profil d’acheteur : https:\/\/marchespublics-smica.safetender.com<\/a>

I.2) Proc\u00e9dure conjointe<\/strong>
Sans objet

I.3) Communication<\/strong>
Les documents du march\u00e9 sont disponibles gratuitement en acc\u00e8s direct, non restreint et complet, \u00e0 l\u2019adresse :
https:\/\/marchespublics-smica.safetender.com<\/a>
Adresse \u00e0 laquelle des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues :
https:\/\/marchespublics-smica.safetender.com<\/a>
Les candidatures et les offres doivent \u00eatre envoy\u00e9es par voie \u00e9lectronique via :
https:\/\/marchespublics-smica.safetender.com<\/a>

I.4) Type de pouvoir adjudicateur \/ entit\u00e9 adjudicatrice<\/strong>
Organisme de droit public<\/p>\n\n\n\n

I.5) Activit\u00e9 principale<\/strong>
Services g\u00e9n\u00e9raux des administrations publiques

Section II : Objet<\/strong>
II.1) Etendue du march\u00e9<\/strong>
II.1.1) Intitul\u00e9 :<\/strong> Concession de service public pour la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique intercommunal \u00e0 Salles Curan
Num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence :<\/strong> 24EQUIP6
II.1.2) Code CPV principal :<\/strong> 92610000-0
II.1.3) Type de march\u00e9 :<\/strong> Services
II.1.4) Description succincte :<\/strong> L\u2019\u00e9quipement en cours de construction et situ\u00e9 \u00e0 Salles Curan, comprend les principales caract\u00e9ristiques suivantes : Un bassin \u00e9ducatif, d\u2019activit\u00e9s et de nage de 25 m x 10 m (4 couloirs) avec fond mobile, une zone avec bassin baln\u00e9o, avec un parcours hydro-massant de 90 m\u00b2, un espace bien-\u00eatre int\u00e9grant des \u00e9quipements type sauna, hammam, douches massantes, grotte de sels…avec une zone de soins corporels, des espaces ext\u00e9rieurs conviviaux (plages de d\u00e9tente min\u00e9rales et v\u00e9g\u00e9tales, aire de jeux d\u2019eau, solarium, plate-forme pour point de restauration l\u00e9g\u00e8re mobile) et tous les espaces et locaux n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019\u00e9quipement (espaces d\u2019accueil, salle de r\u00e9union, zone administrative et de service, vestiaires et sanitaires pour public et groupes, locaux de rangement, locaux annexes, locaux techniques). Le concessionnaire assurera l\u2019exploitation et la gestion de l\u2019\u00e9quipement selon les conditions fix\u00e9es au cahier des charges.
II.1.5) valeur totale estim\u00e9e :<\/strong>
Valeur hors TVA : 3 550 000 Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots<\/strong>
Ce march\u00e9 est divis\u00e9 en lots : Non

II.2) Description<\/strong>
II.2.1) Intitul\u00e9 : <\/strong>Concession de service public pour la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique intercommunal \u00e0 Salles Curan aquatique
Lot n\u00b0 : sans objet
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)<\/strong>
Code CPV principal : 92610000-0
II.2.3) Lieu d\u2019ex\u00e9cution<\/strong>
Code NUTS : FRJ22 Lieu d\u2019ex\u00e9cution : Salles Curan
II.2.4) description des prestations : <\/strong>Le Concessionnaire sera charg\u00e9 de l\u2019exercice des activit\u00e9s suivantes : L\u2019organisation de la baignade publique dans les divers bassins int\u00e9rieurs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et leurs espaces annexes int\u00e9rieurs praticables pendant les heures d\u2019ouverture au grand public, L\u2019accueil des groupes (scolaires du 1e degr\u00e9, scolaires du 2\u1d49 degr\u00e9) pendant les heures r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet, La surveillance des s\u00e9ances p\u00e9dagogiques \u00e0 destination des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements scolaires du premier et second degr\u00e9 pendant les p\u00e9riodes r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet, L\u2019encadrement \u00e9ventuel (prestation \u00e0 la carte) des s\u00e9ances des scolaires du 1e degr\u00e9 de l\u2019Autorit\u00e9 conc\u00e9dante et des communes ext\u00e9rieures, Les activit\u00e9s de d\u00e9tente, de loisirs et activit\u00e9s aquatiques, L\u2019animation des espaces ext\u00e9rieurs et la gestion de la zone affect\u00e9e au food-truck ainsi que la gestion administrative, financi\u00e8re, commerciale et technique de l\u2019\u00e9quipement dans les conditions d\u00e9finies au cahier des charges. Le concessionnaire percevra directement les recettes aupr\u00e8s des usagers et supporte directement les charges du service. La CCLP imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particuli\u00e8res de fonctionnement d\u00e9coulant de la mission de service public qui lui est confi\u00e9e, cette derni\u00e8re versera annuellement au concessionnaire une contribution financi\u00e8re forfaitaire (CFF).<\/p>\n\n\n\n

II.2.5) Crit\u00e8res d\u2019attribution<\/strong>
Les crit\u00e8res sont indiqu\u00e9s dans le r\u00e8glement de la consultation.
II.2.6) valeur estim\u00e9e<\/strong>
Valeur hors TVA : 3 550 000 Monnaie : Euros
II.2.7) Dur\u00e9e du march\u00e9 :<\/strong>
Dur\u00e9e en mois : 60
Ce march\u00e9 peut faire l\u2019objet d\u2019une reconduction : non
II.2.10) Variantes :<\/strong>
Des variantes seront prises en consid\u00e9ration : non
II.2.13) Informations sur les fonds de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>
Le contrat s\u2019inscrit dans un projet\/programme financ\u00e9 par des fonds de l\u2019Union europ\u00e9enne : non
II.2.14) Informations compl\u00e9mentaires :<\/strong>
La dur\u00e9e de 5 ans commence \u00e0 courir \u00e0 compter du 1er jour d\u2019ouverture au public pr\u00e9vu pour le 1er octobre 2025.<\/p>\n\n\n\n

Section III : Renseignements d\u2019ordre juridique, \u00e9conomique, financier et technique<\/strong>
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation \u00e0 exercer l\u2019activit\u00e9 professionnelle, y compris exigences relatives \u00e0 l\u2019inscription au registre du commerce ou de la profession :<\/strong> le contenu est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.2 du r\u00e8glement de la consultation
III.1.2) Capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re :<\/strong> le contenu est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.2 du r\u00e8glement de la consultation
III.1.3) Capacit\u00e9 technique et professionnelle :<\/strong> le contenu est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.2 du r\u00e8glement de la consultation
Niveau(x) sp\u00e9cifique(s) minimal\/minimaux exig\u00e9s(s) : <\/strong>Sans objet
III.1.5) Informations sur les march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s :<\/strong> Sans objet

III.2) Conditions li\u00e9es au march\u00e9
III.2.1) Information relative \u00e0 la profession<\/strong>
Le march\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une profession d\u00e9termin\u00e9e : sans objet
R\u00e9f\u00e9rence des dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou administratives applicables : sans objet
III.2.2) Conditions particuli\u00e8res d\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9 : <\/strong>Aucune prestation n\u2019est r\u00e9serv\u00e9e au profit d\u2019entreprises ou d\u2019\u00e9tablissements vis\u00e9s par l\u2019Article L3113-1 du Code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Section IV : Proc\u00e9dure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de proc\u00e9dure<\/strong>
Proc\u00e9dure ouverte
IV.1.8) Information concernant l\u2019accord sur les march\u00e9s publics (AMP)<\/strong>
Le march\u00e9 est couvert par l\u2019accord sur les march\u00e9s publics :

IV.2) Renseignements d\u2019ordre administratif
IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :<\/strong>
Date : Jeudi 6 juin 2024 Heure locale : 14h30
IV.2.4) Langue(s) pouvant \u00eatre utilis\u00e9e(s) dans l\u2019offre ou la demande de participation :<\/strong> Fran\u00e7ais

Section VI : Renseignements compl\u00e9mentaires
VI.1) Renouvellement<\/strong>
Il s\u2019agit d\u2019un march\u00e9 renouvelable : non
Calendrier de publication des prochains avis : n\u00e9ant<\/p>\n\n\n\n

VI.2) Informations sur les \u00e9changes \u00e9lectroniques<\/strong>
\u2610 La commande en ligne sera utilis\u00e9e
\u2610 La facturation en ligne sera accept\u00e9e
\u2610 Le paiement en ligne sera utilis\u00e9<\/p>\n\n\n\n

VI.3) Informations compl\u00e9mentaires<\/strong>
Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure \u201couverte\u201d<\/em> qui implique la transmission d\u2019un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fix\u00e9es par le Code de la commande publique (\u201cCCP\u201d<\/em>) et le r\u00e8glement de la consultation. Les candidats transmettent simultan\u00e9ment leur pli, contenant les dossiers de candidature et d\u2019offre, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es au r\u00e8glement de la consultation.
Le lien du t\u00e9l\u00e9chargement du DCE est le suivant : https:\/\/marchespublics-smica.safetender.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

VI.4) Proc\u00e9dures de recours
VI.4.1) Instance charg\u00e9e des proc\u00e9dures de recours<\/strong>
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68, rue Raymond IV- BP 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068 Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http:\/\/toulouse.tribunal-administratif.fr <\/a>
Fax : 05 62 73 57 40<\/p>\n\n\n\n

VI.4.2) Organe charg\u00e9 des proc\u00e9dures de m\u00e9diation :<\/strong>
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68, rue Raymond IV – BP 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068 Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http:\/\/toulouse.tribunal-administratif.fr <\/a>
Fax : 05 62 73 57 40<\/p>\n\n\n\n

VI.4.3) Introduction de recours<\/strong>
Pr\u00e9cisions concernant les d\u00e9lais d\u2019introduction des recours :
– R\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9contractuel : jusqu\u2019\u00e0 la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
– R\u00e9f\u00e9r\u00e9 contractuel : dans un d\u00e9lai de trente et un (31) jours suivant la publication de l\u2019avis d\u2019attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative).
– Recours en contestation de la validit\u00e9 du contrat : dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de l\u2019accomplissement des mesures de publicit\u00e9 appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

VI.4.4) Service aupr\u00e8s duquel des renseignements peuvent \u00eatre obtenus sur l\u2019introduction de recours<\/strong>
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68, rue Raymond IV – BP 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068 Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http:\/\/toulouse.tribunal-administratif.fr <\/a>
Fax : 05 62 73 57 40<\/p>\n\n\n\n

VI.5) Date d\u2019envoi du pr\u00e9sent avis :<\/strong> 02\/04\/2024<\/p>\n\n\n\n

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Avis de concessionDirective 2014\/23\/UESection I : Pouvoir adjudicateur \/ Entit\u00e9 adjudicatrice I.1) Nom et adressesNom officiel : Communaut\u00e9 de communes Levezou PareloupNum\u00e9ro national d\u2019identification : 241 200 765 000 14Adresse postale : 8 Route du ClauxVille : Vezins de L\u00e9v\u00e9zou Code NUTS : FRJ22 Code postal : 12780 Pays : FrancePoints de contact : T\u00e9l\u00e9phone… Lire la suite »Avis de concession pour la Communaut\u00e9 de Communes L\u00e9v\u00e9zou Pareloup<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9564,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_ti_tpc_template_sync":false,"_ti_tpc_template_id":""},"categories":[38],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9563"}],"collection":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9563"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9563\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9565,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9563\/revisions\/9565"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9563"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9563"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9563"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}