{"id":9539,"date":"2024-03-22T13:56:50","date_gmt":"2024-03-22T12:56:50","guid":{"rendered":"https:\/\/centresaquatiques.com\/?p=9539"},"modified":"2024-03-22T14:21:49","modified_gmt":"2024-03-22T13:21:49","slug":"avis-de-concession-pour-la-communaute-ocean-marais-de-monts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/centresaquatiques.com\/avis-de-concession-pour-la-communaute-ocean-marais-de-monts\/","title":{"rendered":"Avis de concession pour la Communaut\u00e9 Oc\u00e9an Marais de Monts"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Directive 2014\/23\/UE\u00a0<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9partement(s) de publication : 85<\/p>\n\n\n\n

AVIS DE CONCESSION<\/strong>
Section I : Pouvoir adjudicateur\/entit\u00e9 adjudicatrice<\/strong>
I.1) NOM ET ADRESSES<\/strong>
Communaut\u00e9 de Communes Oc\u00e9an Marais de Monts, Num\u00e9ro national d’identification : 24850025800046, 46 place de la Paix BP 721, 85167 Saint-Jean de Monts, F, T\u00e9l\u00e9phone : (+33) 251580789, Courriel\u00a0: commande.publique@omdm.fr, T\u00e9l\u00e9copieur\u00a0: (+33) 251596613, Code NUTS : FRG05 Vend\u00e9e
Adresse(s) internet :<\/strong>
Adresse principale : \u00a0<\/a>https:\/\/www.oceanmaraisdemonts.fr\/<\/a>
Adresse du profil acheteur : https:\/\/www.marches-securises.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

I.3) COMMUNICATION<\/strong>
Les documents du march\u00e9 sont disponibles gratuitement en acc\u00e8s direct non restreint et complet, \u00e0
L\u2019adresse : https:\/\/www.marches-securises.fr<\/a>
Adresse \u00e0 laquelle des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues :<\/strong>
Le ou les points de contact susmentionn\u00e9s
Les candidatures ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les offres doivent \u00eatre envoy\u00e9es :<\/strong>
par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : https:\/\/www.marches-securises.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR<\/strong>
Organisme de droit public<\/p>\n\n\n\n

I.5) ACTIVIT\u00c9 PRINCIPALE<\/strong>
Services g\u00e9n\u00e9raux des administrations publiques<\/p>\n\n\n\n

Section II : Objet
II.1) \u00c9TENDUE DU MARCH\u00c9<\/strong>
II.1.1) Intitul\u00e9 : <\/strong>Concession de services pour la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique Oc\u00e9abul
Num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence : 2024-07
II.1.2) Code CPV principal :<\/strong>
Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de march\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Services
II.1.4) Description succincte :<\/strong> la Communaut\u00e9 de Communes souhaite d\u00e9l\u00e9guer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque li\u00e9 \u00e0 l’exploitation du service) la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique Oc\u00e9abul
II.1.5) Valeur totale estim\u00e9e : <\/strong>
Valeur hors TVA : 5 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :<\/strong>
Ce march\u00e9 est divis\u00e9 en lots : non.<\/p>\n\n\n\n

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitul\u00e9 <\/strong>: Concession de services pour la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique Oc\u00e9abul
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)<\/strong>
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d’ex\u00e9cution<\/strong>
Code NUTS : FRG05 Vend\u00e9e
Lieu principal d’ex\u00e9cution : Centre aquatique Oc\u00e9abul, Place de l\u2019Europe – Simone Veil
Esplanade de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts<\/p>\n\n\n\n

II.2.4) Description des prestations :<\/strong> la Communaut\u00e9 de Communes souhaite d\u00e9l\u00e9guer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque li\u00e9 \u00e0 l’exploitation du service) la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique Oc\u00e9abul, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art, dans le respect de la r\u00e8glementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuit\u00e9 du service dans les conditions fix\u00e9es au sein du projet de contrat, mais \u00e9galement les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers. Toutes les missions confi\u00e9es au concessionnaire seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le DCE qui sera remis aux candidats admis \u00e0 remettre une offre initiale.<\/p>\n\n\n\n

II.2.5) Crit\u00e8res d’attribution<\/strong>
La concession est attribu\u00e9e sur la base des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans les documents du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

II.2.6) Valeur estim\u00e9e<\/strong>
Valeur hors TVA : 5 450 000 euros<\/p>\n\n\n\n

II.2.7) Dur\u00e9e de la concession<\/strong>
Dur\u00e9e en mois : 74<\/p>\n\n\n\n

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union europ\u00e9enne<\/strong>
Le contrat s’inscrit dans un projet\/programme financ\u00e9 par des fonds de l’Union europ\u00e9enne : non.<\/p>\n\n\n\n

II.2.14) Informations compl\u00e9mentaires :<\/strong> La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu\u2019au Code de la commande publique.
Section III :<\/strong> Renseignements d’ordre juridique, \u00e9conomique, financier et technique<\/p>\n\n\n\n

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION<\/strong>
III.1.1) Habilitation \u00e0 exercer l’activit\u00e9 professionnelle, y compris exigences relatives \u00e0 l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures.<\/p>\n\n\n\n

III.1.2) Capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re<\/strong>
Crit\u00e8res de s\u00e9lection tels que mentionn\u00e9s dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des crit\u00e8res de s\u00e9lection, indication des informations et documents requis : Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures.<\/p>\n\n\n\n

III.1.3) Capacit\u00e9 technique et professionnelle<\/strong>
Crit\u00e8res de s\u00e9lection tels que mentionn\u00e9s dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des crit\u00e8res de s\u00e9lection, indication des informations et documents requis : Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures.<\/p>\n\n\n\n

III.1.5) Informations sur les concessions r\u00e9serv\u00e9es <\/strong>
La concession est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des ateliers prot\u00e9g\u00e9s et \u00e0 des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dont l\u2019objet est l\u2019int\u00e9gration sociale et professionnelle de personnes handicap\u00e9es ou d\u00e9favoris\u00e9es\u00a0: NON
L\u2019ex\u00e9cution de la concession est r\u00e9serv\u00e9e dans le cadre de programmes d\u2019emplois prot\u00e9g\u00e9s\u00a0: NON<\/p>\n\n\n\n

III.2) Conditions li\u00e9es \u00e0 la concession<\/strong><\/p>\n\n\n\n

III.2.1) Information relative \u00e0 la profession<\/strong>
La prestation est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une profession d\u00e9termin\u00e9e\u00a0: non.<\/p>\n\n\n\n

III.2.4) Concession \u00e9ligible au MPS<\/strong>
La transmission et la v\u00e9rification des documents de candidatures peut \u00eatre effectu\u00e9e par le dispositif March\u00e9 public simplifi\u00e9 sur pr\u00e9sentation du num\u00e9ro de SIRET : non.<\/p>\n\n\n\n

Section IV : Proc\u00e9dure
IV.1) DESCRIPTION<\/strong>
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les march\u00e9s publics (AMP)<\/strong>
Le march\u00e9 est couvert par l’accord sur les march\u00e9s publics : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF<\/strong>
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de r\u00e9ception des offres<\/strong>
23 avril 2024 – 12 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant \u00eatre utilis\u00e9e(s) dans l’offre ou la demande de participation :<\/strong>
Fran\u00e7ais<\/p>\n\n\n\n

Section VI : Renseignements compl\u00e9mentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT<\/strong>
Il s\u2019agit d\u2019un march\u00e9 renouvelable\u00a0: non.<\/p>\n\n\n\n

VI.3) INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/strong>
Choix de la proc\u00e9dure restreinte. Le r\u00e8glement de candidatures est disponible gratuitement et t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 l\u2019adresse suivante https:\/\/www.marches-securises.fr<\/a>. Il contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au d\u00e9p\u00f4t des candidatures mais \u00e9galement aux crit\u00e8res de s\u00e9lection des candidatures et de jugement des offres. Dur\u00e9e du contrat de concession de services : La dur\u00e9e du contrat de concession de services est fix\u00e9e \u00e0 74 mois dont 14 mois de fermeture pour travaux avec des missions associ\u00e9es pour le concessionnaire et 60 mois d\u2019exploitation effective. \u00a0Sont joint au r\u00e8glement de candidatures\u00a0: l\u2019APS, une lettre d\u2019intention. La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9visionnelle du contrat est le 16 d\u00e9cembre 2024.
Dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres interm\u00e9diaires \u00e9ventuelles et son offre finale pendant un d\u00e9lai minimal de six mois \u00e0 compter de la remise de chacune de ces offres. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie \u00e9lectronique est obligatoire via l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.marches-securises.fr<\/a> Le concessionnaire pourra \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le projet de Contrat qui sera remis aux candidats admis \u00e0 d\u00e9poser une offre initiale. L’Autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e au contrat de concession de services \u00e0 conclure. En cas de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, le concessionnaire pourra \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 fournir une garantie \u201cmaison-m\u00e8re\u201d<\/em> visant \u00e0 garantir par la maison-m\u00e8re la bonne ex\u00e9cution des obligations confi\u00e9es au concessionnaire.<\/p>\n\n\n\n

VI.4) PROC\u00c9DURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance charg\u00e9e des proc\u00e9dures de recours :<\/strong>
Tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l’Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, T\u00e9l : 02.55.10.10.02. T\u00e9l\u00e9copie : 02.55.10.10.03. Courriel :\u00a0greffe.ta-nantes@juradm.fr<\/a>, Adresse internet : http:\/\/nantes.tribunal-administratif.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

VI.4.2) Organe charg\u00e9 des proc\u00e9dures de m\u00e9diation :
VI.4.3) Introduction de recours :<\/strong>
Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures.<\/p>\n\n\n\n

VI.4.4) Service aupr\u00e8s duquel des renseignements peuvent \u00eatre obtenus sur l’introduction de recours<\/strong>
Organisme mentionn\u00e9 au point VI.4.1 du pr\u00e9sent avis et service de la Communaut\u00e9 de Communes, dont les coordonn\u00e9es sont mentionn\u00e9es au point I.1 du pr\u00e9sent avis.<\/p>\n\n\n\n

VI.5) DATE D’ENVOI DU PR\u00c9SENT AVIS AU JOUE ET AU BOAMP
20\/03\/2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Directive 2014\/23\/UE\u00a0 D\u00e9partement(s) de publication : 85 AVIS DE CONCESSIONSection I : Pouvoir adjudicateur\/entit\u00e9 adjudicatriceI.1) NOM ET ADRESSESCommunaut\u00e9 de Communes Oc\u00e9an Marais de Monts, Num\u00e9ro national d’identification : 24850025800046, 46 place de la Paix BP 721, 85167 Saint-Jean de Monts, F, T\u00e9l\u00e9phone : (+33) 251580789, Courriel\u00a0: commande.publique@omdm.fr, T\u00e9l\u00e9copieur\u00a0: (+33) 251596613, Code NUTS : FRG05 Vend\u00e9eAdresse(s)… Lire la suite »Avis de concession pour la Communaut\u00e9 Oc\u00e9an Marais de Monts<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9540,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_ti_tpc_template_sync":false,"_ti_tpc_template_id":""},"categories":[38],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9539"}],"collection":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9539"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9539\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9548,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9539\/revisions\/9548"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9540"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9539"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9539"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/centresaquatiques.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9539"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}