{"id":9452,"date":"2023-12-21T09:37:02","date_gmt":"2023-12-21T08:37:02","guid":{"rendered":"https:\/\/centresaquatiques.com\/?p=9452"},"modified":"2024-01-10T09:29:11","modified_gmt":"2024-01-10T08:29:11","slug":"avis-de-concession-saint-jean-de-luz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/centresaquatiques.com\/avis-de-concession-saint-jean-de-luz\/","title":{"rendered":"Avis de concession Saint-Jean-de-Luz"},"content":{"rendered":"\n\n\n
\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Section I : Pouvoir adjudicateur \/ Entit\u00e9 adjudicatrice<\/h2>\n\n\n\n

Ville de Saint-Jean-de-Luz, 2 place Louis XIV
64500 Saint-Jean-de-Luz
T\u00e9l\u00e9phone : (+33) 5 59 51 61 71
Courriel : commandepublique@saintjeandeluz.fr<\/a>
Code NUTS : FRI15
Adresses internet :
<\/strong>Adresse principale : http:\/\/www.saintjeandeluz.fr<\/a>
Adresse du profil acheteur : http:\/\/www.demat-ampa.fr<\/a>
Les documents du march\u00e9 sont disponibles gratuitement en acc\u00e8s direct, non restreint et complet, \u00e0 l’adresse : https:\/\/demat-ampa.fr\/<\/a>
Adresse \u00e0 laquelle des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionn\u00e9(s)
Les candidatures ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les offres doivent \u00eatre envoy\u00e9es : par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : https:\/\/demat-ampa.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR<\/strong>
Autorit\u00e9 r\u00e9gionale ou locale.<\/p>\n\n\n\n

ACTIVIT\u00c9 PRINCIPALE<\/strong>
Services g\u00e9n\u00e9raux des administrations publiques.<\/p>\n\n\n\n

Section 2 : Objet<\/h2>\n\n\n\n

\u00c9TENDUE DU MARCH\u00c9<\/strong>
Intitul\u00e9 : <\/strong>Concession de services pour la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique
Num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence : 23.26
Code CPV principal :
<\/strong>Descripteur principal : 92610000
Type de march\u00e9 :<\/strong> Services La ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite d\u00e9l\u00e9guer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque li\u00e9 \u00e0 l’exploitation du service) la gestion et l\u2019exploitation du centre aquatique Valeur totale estim\u00e9e hors TVA : 6 300 000 euros
Ce march\u00e9 est divis\u00e9 en lots : non
Mots descripteurs :<\/strong> \u00c9quipement sportif, Piscine
Code CPV principal :<\/strong> 92610000
Code NUTS : <\/strong>FRI15
Lieu principal d’ex\u00e9cution : <\/strong>route d\u2019Ascain, 64500 Saint-Jean-de-Luz
Description des prestations :<\/strong> la ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite d\u00e9l\u00e9guer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque li\u00e9 \u00e0 l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art, dans le respect de la r\u00e8glementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuit\u00e9 du service dans les conditions fix\u00e9es au sein du projet de contrat, mais \u00e9galement les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers. Toutes les missions confi\u00e9es au concessionnaire sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le DCE.
Crit\u00e8res d’attribution : <\/strong>la concession est attribu\u00e9e sur la base des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans les documents du march\u00e9.
Valeur estim\u00e9e hors TVA :<\/strong> 6 300 000 euros.
Dur\u00e9e de la concession :<\/strong> 84 mois.
Le march\u00e9 s’inscrit dans un projet\/programme financ\u00e9 par des fonds de l’Union europ\u00e9enne : non
Informations compl\u00e9mentaires : <\/strong>La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu\u2019au Code de la commande publique.
Mots descripteurs :<\/strong> \u00c9quipement sportif, Piscine.<\/p>\n\n\n\n

Section 3 : renseignements d’ordre juridique, \u00e9conomique, financier et technique<\/h2>\n\n\n\n

CONDITIONS DE PARTICIPATION<\/strong>
Habilitation \u00e0 exercer l’activit\u00e9 professionnelle, y compris exigences relatives \u00e0 l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures et de consultation.<\/p>\n\n\n\n

Capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re :
<\/strong>Liste et description succincte des crit\u00e8res de s\u00e9lection, indication des informations et documents requis : Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures et de consultation.<\/p>\n\n\n\n

Capacit\u00e9 technique et professionnelle :
<\/strong>Liste et description succincte des crit\u00e8res de s\u00e9lection, indication des informations et documents requis : Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures et de consultation La transmission et la v\u00e9rification des documents de candidatures peut \u00eatre effectu\u00e9e par le dispositif.
March\u00e9 public simplifi\u00e9 sur pr\u00e9sentation du num\u00e9ro de SIRET : NON.<\/p>\n\n\n\n

Section 4 : Proc\u00e9dure<\/h2>\n\n\n\n

DESCRIPTION RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
<\/strong>Date limite de remise des candidatures ou de r\u00e9ception des offres 25 janvier 2024 – 12:00.
Langue(s) pouvant \u00eatre utilis\u00e9e(s) dans l’offre ou la demande de participation : fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Section 5 : Renseignements compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

Il ne s’agit pas d’un march\u00e9 renouvelable.<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n