{"id":9348,"date":"2023-09-25T09:31:56","date_gmt":"2023-09-25T07:31:56","guid":{"rendered":"https:\/\/centresaquatiques.com\/?p=9348"},"modified":"2023-09-25T10:08:35","modified_gmt":"2023-09-25T08:08:35","slug":"concession-sous-la-forme-dune-delegation-de-service-public-pour-lexploitation-du-centre-aquatique-leffet-bleu%ef%bf%bc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/centresaquatiques.com\/concession-sous-la-forme-dune-delegation-de-service-public-pour-lexploitation-du-centre-aquatique-leffet-bleu%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"Concession, sous la forme d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public, pour l\u2019exploitation du centre aquatique \u201cL\u2019Effet Bleu\u201d\ufffc"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

LE HAVRE SEINE METROPOLE
<\/strong>HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activit\u00e9(s) du pouvoir adjudicateur : Services g\u00e9n\u00e9raux des administrations publiques ;
Objet : Concession, sous la forme d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public, pour l\u2019exploitation du centre aquatique \u201cL\u2019Effet Bleu\u201d<\/strong>
Type de march\u00e9 :<\/strong> Services
Mode : <\/strong>Avis de concession
Code NUTS :<\/strong> FRD22
Dur\u00e9e de la concession : <\/strong>60 mois
 
Description : <\/strong>L\u2019objet de la d\u00e9l\u00e9gation de service public porte sur l\u2019exploitation et la gestion du centre aquatique l\u2019Effet Bleu relevant de la comp\u00e9tence de la Communaut\u00e9 urbaine Le Havre Seine M\u00e9tropole par un d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 qui est transf\u00e9r\u00e9, au sens de l\u2019article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du r\u00e8glement de la consultation).
La d\u00e9l\u00e9gation de service public sera conclue pour une dur\u00e9e de cinq ans, dont la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du contrat est envisag\u00e9e le 1er<\/sup> janvier 2025.
La pr\u00e9sente proc\u00e9dure de passation d\u2019une concession, sous la forme d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public, est organis\u00e9e en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ainsi qu\u2019en application du code de la commande publique. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
 
Code CPV principa : 92610000<\/strong> – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : <\/strong>Division en lots : Non
Quantit\u00e9 ou \u00e9tendue : <\/strong>Valeur estim\u00e9e hors TVA : 5 721 000,00 \u20ac 
Conditions relatives au contrat <\/strong>
Autres condition : <\/strong>Conditions d’ex\u00e9cution de la concession : Non
 
Conditions de participation 
Habilitation \u00e0 exercer l’activit\u00e9 professionnelle, y compris exigences relatives \u00e0 l’inscription au registre du commerce ou de la profession :<\/strong>
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire \u00e0 l’appui de sa candidature :
– (A) une lettre de candidature pr\u00e9sentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou d\u00e9nomination, adresse du si\u00e8ge social, date de cr\u00e9ation, montant et composition du capital, identit\u00e9 du repr\u00e9sentant habilit\u00e9), dat\u00e9e et sign\u00e9e par une personne d\u00fbment habilit\u00e9e pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat.
En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l\u2019op\u00e9rateur mandataire, et sera accompagn\u00e9e de l’habilitation, donn\u00e9e par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
– (B) Une note \u00e9crite retra\u00e7ant les diff\u00e9rentes exp\u00e9riences concernant la gestion d\u2019une piscine (lieu, date, dur\u00e9e etc.)
– (C) Les pouvoirs de la personne habilit\u00e9e pour engager le candidat ;
– (D) Une d\u00e9claration sur l’honneur attestant :
o 1\u00b0 Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation \u00e0 la proc\u00e9dure de passation des contrats de concession pr\u00e9vue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ;
o 2\u00b0 Que les renseignements et documents relatifs \u00e0 ses capacit\u00e9s et \u00e0 ses aptitudes exig\u00e9s en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 3123-1 \u00e0 R. 3123-8 sont exacts.
Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation \u00e0 la proc\u00e9dure de passation des contrats de concession pr\u00e9vue aux articles L. 3123-1 \u00e0 L. 3123-14.
Pour pr\u00e9senter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (d\u00e9claration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.<\/a>
 
Capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re :
<\/strong>Liste et description succincte des crit\u00e8res de s\u00e9lection, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidat individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra transmettre les informations et documents suivants :
– (E) une d\u00e9claration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires \u00e0 celles auxquelles se r\u00e9f\u00e8re le pr\u00e9sent avis, r\u00e9alis\u00e9es au cours des 3 derniers exercices ;
– (F) les comptes annuels d\u00e9taill\u00e9s (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexes) de la soci\u00e9t\u00e9 qui postule sur les 3 derniers exercices ainsi que les rapports des commissaires aux comptes (si la soci\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019un commissaire aux comptes) sur les 3 derniers exercices clos.
– (G) les d\u00e9clarations appropri\u00e9es de banques ou preuve d\u2019une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilit\u00e9 de produire, pour justifier de sa capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re, l’un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacit\u00e9 par tout autre document consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quivalent.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es produiront les \u00e9l\u00e9ments disponibles ou, si elles sont dans l’impossibilit\u00e9 de produire l’un des renseignements ou documents susvis\u00e9s, tout autre document de nature \u00e0 justifier de leur capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re.
 
R\u00e9f\u00e9rence professionnelle et capacit\u00e9 technique :
<\/strong>Liste et description succincte des crit\u00e8res de s\u00e9lection, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra :
– (H) une d\u00e9claration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, ou depuis la date de cr\u00e9ation de l’entreprise si cette derni\u00e8re date de moins de trois ans ;
– (I) pr\u00e9sentation des r\u00e9f\u00e9rences acquises dans le domaine objet de la d\u00e9l\u00e9gation ou dans un domaine comparable et\/ou toutes autres r\u00e9f\u00e9rences ou \u00e9l\u00e9ments susceptibles de d\u00e9montrer son aptitude \u00e0 recevoir la d\u00e9l\u00e9gation de service public objet du pr\u00e9sent avis et \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du service public et l’\u00e9galit\u00e9 des usagers devant le service public. La pr\u00e9sentation devra identifier les co-contractants (avec leurs coordonn\u00e9es), l\u2019objet pr\u00e9cis du contrat et ses activit\u00e9s annexes, la date de d\u00e9but des prestations et la date de fin des prestations.
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacit\u00e9s professionnelles, techniques et\/ou financi\u00e8res d’une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacit\u00e9s de cette ou de ces entreprises et du fait qu’ils en disposeront pendant toute l’ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation. Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises tous documents utiles permettant d’appr\u00e9cier les capacit\u00e9s de cette ou ces entreprises et un engagement \u00e9crit de cette ou de ces entreprises justifiant que le candidat en disposera pour l’ex\u00e9cution du contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public
 
Crit\u00e8res d’attribution :<\/strong> La concession est attribu\u00e9e sur la base des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans les documents du march\u00e9
Renseignements : <\/strong>Correspondre avec l’Acheteur
Documents : <\/strong>R\u00e8glement de consultation, Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : <\/strong>Remise des offres le 13\/11\/23 \u00e0 16h00 au plus tard.
Langues pouvant \u00eatre utilis\u00e9es dans l’offre ou la candidature : fran\u00e7ais.
Unit\u00e9 mon\u00e9taire utilis\u00e9e, l’euro.
D\u00e9p\u00f4t : <\/strong>D\u00e9poser un Pli d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9
 
Renseignements compl\u00e9mentaires 
<\/strong>Le pouvoir adjudicateur met \u00e0 disposition le dossier de consultation par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.mpe76.fr<\/a>. Les candidats pourront t\u00e9l\u00e9charger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d’un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort \u00e9lectronique (onglet gestion). S’il utilise cet outil le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier.
Le dossier de la consultation peut \u00eatre retir\u00e9 gratuitement par les candidats sur la plateforme de t\u00e9l\u00e9chargement : https:\/\/www.mpe76.fr<\/a>
Le dossier est enti\u00e8rement fourni sous format num\u00e9rique (par t\u00e9l\u00e9chargement). Il appartient au candidat de remplir les fichiers concern\u00e9s (fournis en .xls ou .doc) ou d\u2019imprimer autant que besoin les formulaires n\u00e9cessaires.
Le dossier de consultation n\u2019est exp\u00e9di\u00e9 ni par envoi postal ni par courrier \u00e9lectronique.
Les modalit\u00e9s de remise des candidatures et des offres et le contenu des dossiers de candidatures et des offres sont d\u00e9taill\u00e9es dans le RC (articles 2 et 3).
Compl\u00e9ments :
Les candidats peuvent poser des questions \u00e9crites relatives au dossier de consultation.
Pour obtenir ces renseignements compl\u00e9mentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande \u00e9crite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres initiales, interm\u00e9diaires ou finales. Ces demandes \u00e9crites doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la CULHSM via la plateforme vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3. Les r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019ensemble des questions \u00e9crites sont transmises aux candidats via le profil d\u2019acheteur six (6) jours au plus tard avant la date limite de r\u00e9ception des offres initiales, interm\u00e9diaires ou finales.
Il ne sera r\u00e9pondu \u00e0 aucune question orale.
Jugement des offres :
La Commission de d\u00e9l\u00e9gation de service public appr\u00e9cie les offres selon les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous, dans l\u2019ordre d\u00e9croissant d\u2019importance suivant :<\/p>\n\n\n\n