{"id":9310,"date":"2023-07-24T09:20:31","date_gmt":"2023-07-24T09:20:31","guid":{"rendered":"https:\/\/centresaquatiques.com\/?p=9310"},"modified":"2023-07-24T09:22:29","modified_gmt":"2023-07-24T09:22:29","slug":"avis-de-concession-pays-clermontois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/centresaquatiques.com\/avis-de-concession-pays-clermontois\/","title":{"rendered":"Avis de concession Pays Clermontois"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Section I : Pouvoir adjudicateur \/ Entit\u00e9 adjudicatrice\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

I.1) Nom et adresses : CC du Clermontois, 9 rue Henri Breuil, F – 60600 Clermont,
Courriel :\u00a0achats@pays.clermontois.com<\/a>
Code NUTS : FRE22
Code d’identification national : Servicesg\u00e9n\u00e9rauxdesadministrationspubliques
Adresse principale :\u00a0http:\/\/www.pays-clermontois.com<\/a>
Adresse du profil d’acheteur :\u00a0https:\/\/www.achatpublic.com\/sdm\/ent\/gen\/index.jsp<\/a>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

I.3) Communication : L’acc\u00e8s aux documents du march\u00e9 est restreint.
De plus amples informations peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 l’adresse suivante :<\/a><\/a>
https:\/\/www.achatpublic.com\/sdm\/ent\/gen\/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_znqfuZhqXD<\/a>
Adresse \u00e0 laquelle des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionn\u00e9(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent \u00eatre envoy\u00e9es :
par voie \u00e9lectronique via :\u00a0<\/a>http:\/\/www.achatpublic.com<\/a><\/a><\/p>\n\n\n\n

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorit\u00e9 r\u00e9gionale ou locale <\/p>\n\n\n\n

I.5) Activit\u00e9 principale : Services g\u00e9n\u00e9raux des administrations publiques.<\/p>\n\n\n\n

Section II : Objet <\/h2>\n\n\n\n

II.1) Etendue du march\u00e9\u00a0
II.1.1) Intitul\u00e9 : Contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal “La Piscine” Num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence : 2023-19\u00a0
II.1.2) Code CPV principal : 92610000\u00a0
II.1.3) Type de march\u00e9 : Services.\u00a0
II.1.4) Description succincte : Le Centre Aquatique est notamment compos\u00e9 du b\u00e2ti, des am\u00e9nagements et des espaces suivants, sur 3 niveaux : un espace aquatique, en RDC, disposant d’un bassin polyvalent de 350 m., incluant une zone de nage et une zone pour les activit\u00e9s aquatiques, d’un bassin baln\u00e9o-ludique de 180 m., d’une pataugeoire de jeux pour les tout-petits de 40 m., un toboggan de 60 ml avec zone de r\u00e9ception int\u00e9gr\u00e9e. Un espace remise en forme, en R+1, disposant : d’un espace forme avec une salle de cardio-training et une petite salle de cours de fitness, d’un espace bien-\u00eatre \u00e9quip\u00e9 d’un sauna, d’un hammam, d’un espace douches massantes (actuellement hors-service), d’un espace douche et d’une salle de repos-d\u00e9tente, attenant \u00e0 une terrasse ext\u00e9rieure. Des espaces ext\u00e9rieurs d’activit\u00e9s : terrasses min\u00e9rales, vaste pelouse arbor\u00e9e, incluant terrain de beach-volley, des annexes administratives, techniques et fonctionnelles.\u00a0
II.1.5) Valeur totale estim\u00e9e : Valeur hors TVA : 5904331 euros\u00a0
II.1.6) Information sur les lots :\u00a0Ce march\u00e9 est divis\u00e9 en lots : non.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce march\u00e9 est divis\u00e9 en lots : non.<\/p>\n\n\n\n

II.2) Description\u00a0<\/p>\n\n\n\n

II.2.1) Intitul\u00e9\u00a0
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000\u00a0
II.2.3) Lieu d’ex\u00e9cution : Code NUTS : FRE22
Lieu principal d’ex\u00e9cution : 1 All\u00e9e des droits de l’homme – 60600 Fitz james\u00a0
II.2.4) Description des prestations :
La collectivit\u00e9 souhaite d\u00e9l\u00e9guer la gestion du centre aquatique intercommunal \u00ab La Piscine \u00bb.<\/strong>
L’exploitation du service sera assur\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gataire \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art, dans le respect de la r\u00e9glementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuit\u00e9 du service, les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des tiers. Sa r\u00e9mun\u00e9ration proviendra des recettes d’exploitation des activit\u00e9s dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement impos\u00e9es au d\u00e9l\u00e9gataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra \u00e9galement pr\u00e9voir, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 2224-2 1\u00b0 du CGCT, le versement par la collectivit\u00e9, au d\u00e9l\u00e9gataire de compensations pour suj\u00e9tions de service public. Une description pr\u00e9cise des caract\u00e9ristiques de l’\u00e9quipement et des obligations du d\u00e9l\u00e9gataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ult\u00e9rieurement.\u00a0
II.2.5) Crit\u00e8res d’attribution : La concession est attribu\u00e9e sur la base des crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans les documents du march\u00e9.\u00a0
II.2.6) Valeur estim\u00e9e : Valeur hors TVA : 5904331 euros\u00a0
II.2.7) Dur\u00e9e de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union europ\u00e9enne : Le contrat s’inscrit dans un projet\/programme financ\u00e9 par des fonds de l’Union europ\u00e9enne : non.\u00a0
II.2.14) Informations compl\u00e9mentaires : Contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’\u00e0 l’article L. 1121-3 et \u00e0 la troisi\u00e8me partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique intercommunal \u00ab La Piscine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Section III : Renseignements d\u2019ordre juridique, \u00e9conomique, financier et technique <\/h2>\n\n\n\n

III.1) Conditions de participation\u00a0
III.1.1) Habilitation \u00e0 exercer l’activit\u00e9 professionnelle, y compris exigences relatives \u00e0 l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement de candidatures.
III.1.2) Capacit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re : Crit\u00e8res de s\u00e9lection tels que mentionn\u00e9s dans les documents de la consultation.\u00a0
III.1.3) Capacit\u00e9 technique et professionnelle : Crit\u00e8res de s\u00e9lection tels que mentionn\u00e9s dans les documents de la consultation.\u00a0
III.1.5) Informations sur les concessions r\u00e9serv\u00e9s\u00a0<\/p>\n\n\n\n

III.2) Conditions li\u00e9es \u00e0 la concession\u00a0
III.2.1) Information relative \u00e0 la profession\u00a0
III.2.2) Conditions d’ex\u00e9cution de la concession\u00a0
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’ex\u00e9cution de la concession : Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution de la concession.\u00a0
III.2.4) March\u00e9 \u00e9ligible au MPS\u00a0
La transmission et la v\u00e9rification des documents de candidatures peut \u00eatre effectu\u00e9e par le dispositif March\u00e9 public simplifi\u00e9 sur pr\u00e9sentation du num\u00e9ro de SIRET : non.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Section IV : proc\u00e9dure<\/h2>\n\n\n\n

IV.1) Description\u00a0
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les march\u00e9s publics (AMP) : Le march\u00e9 est couvert par l’accord sur les march\u00e9s publics :<\/p>\n\n\n\n

IV.2) Renseignements d’ordre administratif\u00a0
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de r\u00e9ception des offres : 08\/09\/2023 \u00e0 12 h 00\u00a0
IV.2.4) Langue(s) pouvant \u00eatre utilis\u00e9e(s) dans l’offre ou la demande de participation : Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Section VI : Renseignements compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

VI.1) Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un march\u00e9 renouvelable<\/p>\n\n\n\n

VI.2) Informations sur les \u00e9changes \u00e9lectroniques : La facturation en ligne sera accept\u00e9e. Le paiement en ligne sera utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

VI.3) Informations compl\u00e9mentaires : La proc\u00e9dure est restreinte. Les candidats sont invit\u00e9s \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger le r\u00e8glement de candidatures applicable \u00e0 la pr\u00e9sente proc\u00e9dure \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.achatpublic.com\/sdm\/ent\/gen\/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_znqfuZhqXD<\/a>
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au d\u00e9p des dossiers de candidatures, mais \u00e9galement aux crit\u00e8res de s\u00e9lection des candidatures.<\/p>\n\n\n\n

VI.4) Proc\u00e9dures de recours\u00a0
VI.4.1) Instance charg\u00e9e des proc\u00e9dures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, F – 80000 Amiens
Adresse internet : http:\/\/www.greffe.amiens<\/a><\/p>\n\n\n\n

VI.4.2) Organe charg\u00e9 des proc\u00e9dures de m\u00e9diation :\u00a0
Comit\u00e9 consultatif de r\u00e8glement amiable des diff\u00e9rends ou des litiges,
1 rue du Pr\u00e9fet Claude Erignac, F – 54038 Nancy<\/p>\n\n\n\n

VI.4.3) Introduction de recours :
Recours susceptibles d’\u00eatre form\u00e9s aupr\u00e8s du Tribunal administratif comp\u00e9tent :\u00a0<\/p>\n\n\n\n