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Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d’une SEMOP pour l’exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d’agglomération du Grand Dole (39)

    COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE
    M. Jean-Pascal FICHERE – Président Communauté d’Agglomération du Grand Dole Place de l’Europe
    BP 458 – 39109 Dole
    Tél : 03 84 79 79 79
    SIRET 26390198500063
    Correspondre avec l’Acheteur
     
    Type de pouvoir adjudicateur :
    Collectivité territoriale
    Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; 

    Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d’une SEMOP pour l’exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d’agglomération du Grand Dole

    Type de marché : Services
    Mode : Avis de concession
    Code NUTS : FRC22
    Durée de la concession : 128 mois à compter du 01/05/26
    Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation de trois équipements aquatiques :

    • L’espace Pierre Talagrand ;
    • Le centre aquatique Léo Lagrange
    • L’Aquaparc Isis

    La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques
    qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession
    de service public pour l’exploitation de trois équipements aquatiques.

    Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
    Forme : Division en lots : Non
    Valeur estimée hors TVA : 23 959 909,00 €

    Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
    Se référer au règlement de candidatures
     
    Capacité économique et financière :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Se référer au règlement de candidatures
     
    Référence professionnelle et capacité technique :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Se référer au règlement de candidatures.

    Minimaux exigés / Niveau(x) spécifiques : Aucun
     
    Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui

    Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
    Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
    Documents : Règlement de consultation
    Candidatures : Remise des candidatures le 03/03/25 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
    Dans la rubrique « Durée de la concession » la date de début de contrat est une date envisagée et est donnée à titre purement indicatif. 
    La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
    Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. 
    Marché périodique : Non

    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 
    Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Communauté d’Agglomération du Grand Dole Service Commande Publique
    Communauté d’Agglomération du Grand Dole https://www.marches-publics.info/
    39109 Dole
    Tél : 03 84 79 79 79
    commandepublique@grand-dole.fr

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Besançon
    30 rue Charles Nodier
    25044 BESANCON Cedex 03
    Tél : 03 81 82 60 00 – Fax : 03 81 82 60 01
    greffe.ta-besancon@juradm.fr
    http://besancon.tribunal-administratif.fr/
     
    Envoi le 03/02/25 à la publication
    Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/25 à 16h45