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Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique communautaire CC Saint Méen Montauban (35)

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    2.1 Procédure
    Titre : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique communautaire
    Description : Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique communautaire
    Identifiant de la procédure : ebadccc3-26b5-43d4-abf3-3e5c8987feac

    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    2.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : 4 rue du Révérend Père Janvier
    Ville : SAINT-MEEN-LE-GRAND
    Code postal : 35290
    Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
    Pays : France

    2.1.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    2.1.6 Motifs d’exclusion
    Faillite : Règlement de consultation

    5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
    Titre : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique communautaire
    Description : Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique communautaire

    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    5.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : 4 rue du Révérend Père Janvier
    Ville : SAINT-MEEN-LE-GRAND
    Code postal : 35290
    Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
    Pays : France

    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2025
    Date de fin de durée : 31/08/2030

    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Description : Voir RC

    5.1.10 Critères d’attribution
    Critère :
    Type : Qualité
    Description : voir RC
    Ordre d’importance : 1

    5.1.11 Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
    Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 11:00
    Conditions du marché :
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
    Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Saint Méen Montauban
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Saint Méen Montauban

    8.1 ORG-0001
    Nom officiel : CC Saint Méen Montauban
    Numéro d’enregistrement : 20003899000012
    Adresse postale : Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
    Ville : Montauban de bretagne
    Code postal : 35360
    Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
    Pays : France
    Adresse électronique : marchespublics@stmeen-montauban.fr
    Téléphone : 0299065492
    Rôles de cette organisation : Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

    8.1 ORG-0002
    Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
    Numéro d’enregistrement : 17350005900014
    Adresse postale : 3 Contour de la Motte
    Ville : RENNES CEDEX
    Code postal : 35044
    Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
    Téléphone : 0223212828
    Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : b4b0a79b-7928-471c-8bc2-4cc717e61236 – 01
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 à 15:44
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

    Date d’envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025