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Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer.
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    2.1 Procédure
    Titre : Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer.
    Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer (83500)
    Identifiant interne : DSP Aquasud 2025.
    Procédure accélérée : NON.
    Principales caractéristiques de la procédure : Une première consultation avait été lancée, en procédure ouverte, le 12 décembre 2024 par un envoi d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette première procédure a été arrêtée (lettre circulaire du 22 janvier 2024 aux candidats ayant retiré un dossier de consultation et via le présent avis d’appel public à la concurrence) afin de permettre l’actuelle relance en procédure restreinte avec sélection de trois candidats et indemnisation des candidats admis à présenter une offre selon les modalités prévues au RC. La présente procédure est lancée en procédure restreinte. À l’issue de la phase candidature, trois candidats seront retenus, sous réserve d’un nombre approprié et sélectionné en application des critères de sélection des candidatures mentionnés au RC. Les candidats admis à la deuxième étape seront indemnisés selon les conditions prévues au RC. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP). Les documents demandés à la candidature ainsi que les motifs d’exclusion sont précisés dans le RC. Il est précisé qu’en sus des motifs d’exclusion obligatoires prévus par le Code de la commande publique, la personne publique rend le motif d’exclusion supplémentaire suivant obligatoire : En vertu des dispositions de l’article L. 3123-7 du Code de la commande publique, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de la commande publique antérieur, conclu avec la ville de la Seyne sur mer, sont exclus de la procédure de passation. Les critères et modalités de candidature, puis des offres sont mentionnées dans le RC.

    2.1.1 Objectif
    Nature du marché : services.
    Nomenclature principale (cpv): 92610000. 45212290. 45212212.

    2.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome.
    Ville : LA SEYNE SUR MER.
    Code postal : 83500.
    Code NUTS : FRL05.
    Pays : France.

    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/EU

    5.1 LOT N° : LOT-0001
    Identifiant interne : DSP Aquasud 2025.
    Titre : Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer.
    Description : Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer (83500).

    5.1.1 Objectif
    Type de marché : services.
    Classification CPV : 92610000. 45212290. 45212212.

    5.1.2 Lieu d’exécution
    Lieu d’exécution : Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome.
    Ville : La-Seyne-sur-Mer.
    Code Postal : 83500.
    Pays : France.

    5.1.3 Durée estimée
    Durée par année(s) : 25.

    5.1.4 Renouvellement

    5.1.5 Valeur
    Valeur (hors TVA) : 65000000 EUR.

    5.1.6 Informations générales
    Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
    Informations complémentaires : La durée mentionnée de 25 ans (indiquée à la rubrique 5.1.3 Durée estimée) est la durée maximale. La durée doit être comprise dans une fourchette entre 20 et 25 ans maximum. Le candidat proposera et justifiera la durée choisie conformément au RC. La durée définitive sera arrêtée lors de l’attribution de la concession de service public. La valeur estimée mentionnée de 65 000 000 € (indiquée à la rubrique 5.1.5. Valeur) est la valeur estimée correspondant à la durée de 25 ans. La valeur estimée sur une durée de 20 ans est de 40 000 000 €.

    5.1.7 Achats stratégiques
    Approche de réduction des impacts environnementaux : none.

    5.1.9 Critères de sélection
    Type : Capacité technique et professionnelle.
    Description : Les critères de sélection des candidats et leur pondération sont mentionnés au RC.
    Type : Capacité économique et financière.
    Description : Les critères de sélection des candidats et leur pondération sont mentionnés au RC.

    5.1.10 Critères d’attribution
    Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d’attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

    5.1.11 Documents de marché
    Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

    5.1.12 Conditions du marché public
    Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00.
    Soumission électronique : Autorisée
    Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
    Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
    À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

    Informations complémentaires :
    Conditions de présentation :
    Informations complémentaires : Il est précisé que la rubrique 5.1.12 « Date limite de réception des offres » s’entend comme concernant la date limite de réception des candidatures (étant en procédure restreinte).
    Conditions du marché :
    Facturation électronique : Requise
    La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé.
    Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC.

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La-Seyne-sur-Mer – Service Marchés Publics (83)
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon Organisation qui reçoit les demandes de participation : La-Seyne-sur-Mer – Service Marchés Publics (83) Organisation qui traite les offres : La-Seyne-sur-Mer – Service Marchés Publics (83)

    Organisation : Ville de La-Seyne-sur-Mer
    Nom officiel : Ville de La-Seyne-sur-Mer.
    Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21830126500011.
    Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226.
    Ville : La-Seyne-sur-Mer.
    Code postal : 83507.
    Pays : France.
    Point de contact : Direction de la Commande Publique.
    Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
    Téléphone : +33 494069593
    Télécopieur : +33 494069593
    Adresse internet : http://www.la-seyne.fr
    Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

    ORG-0003
    Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
    SIRET : 13000525900010
    Code postal : 83041
    Pays : France
    Tél : +33 494427930
    Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
    Site(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
    Taille de l’opérateur économique : Aucun

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : e41d3cef-d4ea-4b8b-9a42-53e75e7de9f0
    Type de formulaire : Mise en concurrence.
    Type d’avis : Avis de concession – directive, concessions, régime ordinaire.
    Date d’envoi de l’avis : 2025/01/28 à 10:41.
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.