LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession, sous la forme d’une délégation de service public, pour l’exploitation du centre aquatique “L’Effet Bleu”
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRD22
Durée de la concession : 60 mois
Description : L’objet de la délégation de service public porte sur l’exploitation et la gestion du centre aquatique l’Effet Bleu relevant de la compétence de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par un délégataire à qui est transféré, au sens de l’article L.1121-1 du Code de la commande publique (CCP), le risque lié à l’exploitation du service. Conditions de la consultation (cf article 2 du règlement de la consultation).
La délégation de service public sera conclue pour une durée de cinq ans, dont la date d’entrée en vigueur du contrat est envisagée le 1er janvier 2025.
La présente procédure de passation d’une concession, sous la forme d’une délégation de service public, est organisée en vertu des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu’en application du code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Code CPV principa : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 5 721 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres condition : Conditions d’exécution de la concession : Non
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire à l’appui de sa candidature :
– (A) une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat.
En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
– (B) Une note écrite retraçant les différentes expériences concernant la gestion d’une piscine (lieu, date, durée etc.)
– (C) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
– (D) Une déclaration sur l’honneur attestant :
o 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ;
o 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts.
Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidat individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) devra transmettre les informations et documents suivants :
– (E) une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
– (F) les comptes annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) de la société qui postule sur les 3 derniers exercices ainsi que les rapports des commissaires aux comptes (si la société dispose d’un commissaire aux comptes) sur les 3 derniers exercices clos.
– (G) les déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l’un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra :
– (H) une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
– (I) présentation des références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. La présentation devra identifier les co-contractants (avec leurs coordonnées), l’objet précis du contrat et ses activités annexes, la date de début des prestations et la date de fin des prestations.
Dans l’hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d’une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu’ils en disposeront pendant toute l’exécution de la délégation. Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises tous documents utiles permettant d’apprécier les capacités de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de cette ou de ces entreprises justifiant que le candidat en disposera pour l’exécution du contrat de délégation de service public
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents : Règlement de consultation, Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 13/11/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d’un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S’il utilise cet outil le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier.
Le dossier de la consultation peut être retiré gratuitement par les candidats sur la plateforme de téléchargement : https://www.mpe76.fr
Le dossier est entièrement fourni sous format numérique (par téléchargement). Il appartient au candidat de remplir les fichiers concernés (fournis en .xls ou .doc) ou d’imprimer autant que besoin les formulaires nécessaires.
Le dossier de consultation n’est expédié ni par envoi postal ni par courrier électronique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres et le contenu des dossiers de candidatures et des offres sont détaillées dans le RC (articles 2 et 3).
Compléments :
Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation.
Pour obtenir ces renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres initiales, intermédiaires ou finales. Ces demandes écrites doivent être adressées à la CULHSM via la plateforme visée à l’article 3. Les réponses à l’ensemble des questions écrites sont transmises aux candidats via le profil d’acheteur six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres initiales, intermédiaires ou finales.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Jugement des offres :
La Commission de délégation de service public apprécie les offres selon les critères énoncés ci-dessous, dans l’ordre décroissant d’importance suivant :
- Critère 1 : Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard du projet d’exploitation et d’animation, mais aussi à travers l’adéquation de l’offre avec les attentes de la collectivité.
- Critère 2 : Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du montant et de la pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la cohérence des recettes et des charges.
- Critère 3 : Modalités d’organisation et de prise en charge de l’entretien et de la maintenance de l’équipement et modalités de relations et de contrôle proposées entre délégataire et délégant.
- Critère 4 : Performance énergétique.
- Critère 5 : Suivi et contrôle du service par l’autorité concédante.
Visite sur site :
Afin de permettre aux candidats d’apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques de l’équipement, la CU LHSM organise une visite obligatoire du site.
Cette visite se déroulera en présence d’un ou plusieurs représentants de la CU LHSM.
Cette visite aura lieu le 3 ou le 10 octobre 2023 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’entrée du site.
Les modalités d’organisation de cette visite sur site sont précisées dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 – Fax : 02 35 58 35 03 – greffe.ta-rouen@juradm.fr