Avis de marché

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro national d’identification : 24540060100101
Adresse postale : RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS, BP 60008 – 54340 POMPEY
Code NUTS : FRF31 Pays : France
Courriel : mfremion@bassinpompey.fr
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l’adresse suivante: https://www.xmarches.fr

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité́ régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

Étendue du marché
Intitulé : Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation technique et la maintenance d’un complexe aquatique
Code CPV principal : 45212212-5 : Travaux de construction de piscines
Descripteur supplémentaire :
Type de marché : Travaux

Description succincte :
Le projet porte sur la création d’un complexe aquatique comprenant, en intérieur, un bassin sportif couvert (25m x 15m), 6 lignes de nage (375m2), un bassin polyvalent (125m2), un espace dédié à l’enfance d’environ 130 m2 intégrant un espace aquatique et des jeux d’eau), et, en extérieur, un bassin nordique (250m2), une extension du bassin nordique en espace balnéoludique (80m2), et un espace dédié à la jeunesse intégrant des jeux d’eau
Cette offre aquatique sera complétée d’une offre « forme et bien-être » composée par une salle polyvalente pour les activités de forme/fitness et un espace « bien-être » pour les activités humides
(sauna, hammam, etc.).
Pour plus d’information concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la note de synthèse de présentation du projet téléchargeable sur la plateforme.

Valeur total estimée
Valeur hors TVA : 20 438 000 Monnaie : euro
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
Description
Code CPV additionnel(s):
71000000 : Services d’architecture, service de construction, services d’ingénierie et services d’inspection
50700000 : Services de réparation et d’entretien d’installation de bâtiments
71314200 : Services de gestion de l’énergie.
Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF31 Lieu principal d’exécution : rue des 4 Eléments, 54340 POMPEY

Description des prestations :
Le marché couvre l’ensemble des activités de conception de l’ouvrage, de réalisation des travaux, et d’exploitation/maintenance technique des ouvrages.
Le marché comporte des engagements de performance définis notamment (mais pas uniquement) en termes de niveau de qualité, d’efficacité énergétique ou encore d’incidence écologique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d’équipements permettant le suivi et l’analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au futur titulaire en phase d’exploitation de l’équipement qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.

Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Durée du marché : 180 mois
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) : Nombre minimal envisagé / Nombre maximal : 3 minimal / 3 maximal
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur la plateforme.

Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options :
En application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (conception et réalisation de l’équipement, puis exploitation technique pour une période d’une durée de 60 mois à compter de la réception) et une tranche optionnelle (exploitation technique pour une période complémentaire d’une durée de 84 mois).
La durée prévisionnelle du marché est de 180 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend les délais d’études, d’obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu’à leur réception, pour une durée estimée à environ 36 mois et l’exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d’ouvrage, pour une période d’une durée de 60 mois, et suivant la décision du maître d’ouvrage (tranche optionnelle) pour une période complémentaire d’une durée de 84 mois.


Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plateforme
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection: se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plateforme
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection: se référer au règlement de candidatures téléchargeable sur la plateforme
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

SECTION IV: PROCÉDURE

Description
Type de procédure : Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

Renseignements d’ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021 Heure locale: 11h00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et son annexe (cadre de présentation des candidatures) applicable à la présente procédure ainsi que la note de synthèse présentant le projet à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s’identifier sur le site et notamment d’indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Instance chargée des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1, rue du Préfet Claude ÉRIGNAC
54038 NANCY _ France
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 03.83.34.25.65
Fax : 03.83.34.22.24

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu’avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du CJA) : pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA
Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n’est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché ;
Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis: le 02/06/2021

Avis de marché pour le centre aquatique de la Communauté de communes du bassin de Pompey (54)

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