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Avis de marché ou de concession Ville de Marseille

    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

    TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PISCINES CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION,
    LA CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE 2 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, AQUATIQUES ET AQUALUDIQUES CONFIÉS À UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE

    Acheteur

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Ville de Marseille
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    Procédure

    2.1 Procédure
    Titre : Concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance de 2 équipements sportifs, aquatiques et aqualudiques confiés à une société d’économie mixte à opération unique.
    Description : La présente consultation a pour objet le choix, par la Ville de Marseille, d’un opérateur économique ou d’un groupement d’opérateurs économiques en vue de constituer une société d’économie mixte à opération unique (ci-après la “SEMOP” ou le « Concessionnaire ») et l’attribution à cette dernière d’un contrat de concession de service public (ci-après “le Contrat de concession” ou la “Concession”) pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance des centres aquatiques, aqualudiques et sportifs nord et Luminy à Marseille.
    Identifiant de la procédure : 2c9a5378ad064a3e9cb494f87a7a47f4 
    Identifiant interne : 24_0526

    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv) : 45212212 Travaux de construction de piscines
    Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45212290 Réparation et entretien d’infrastructures sportives
    Nomenclature supplémentaire (cpv) : 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
    Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45212100 Construction d’équipements pour les loisirs
    Nomenclature supplémentaire (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    2.1.2 Lieu d’exécution
    Ville : MARSEILLE
    Code postal : 13002
    Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays : France

    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    2.1.6 Motifs d’exclusion
    Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : les motifs d’exclusion sont précisés au DCE.

    Lot

    5.1 Lot : LOT0001
    Titre : Concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance de deux équipements sportifs, aquatiques et aqualudiques confiés à une société d’économie mixte à opération unique.
    Description : Choix d’un opérateur économique (ou groupement) en vue de constituer une société d’économie mixte à opération unique et attribution à cette dernière d’un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance des centres aquatiques, aqualudiques et sportifs nord et Luminy à Marseille.
    Identifiant interne : UNIQUE

    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Marché de travaux
    Nomenclature principale (cpv) : 45212212 Travaux de construction de piscines
    Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45212100 Construction d’équipements pour les loisirs

    5.1.2 Lieu d’exécution
    Ville : Marseille
    Code postal : 13002
    Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays : France
    Informations complémentaires :

    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Informations complémentaires : La liste des compétences minimales qui doivent être présentes au sein de la candidature est la suivante :

    • Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d’état) ;
    • Compétence « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
    • Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil : structure, fluides (dont traitement d’eau et traitement d’air), ingénierie environnementale (dont engagement énergétique et commissionnement, énergies renouvelables et de récupération, gestion de l’eau, bas-carbone, ACV, matériaux biosourcés, réemploi), thermique, géothermique, acoustique, voirie et réseaux divers, économie de la construction,
    • CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie),
    • Compétence « paysagiste » ;
    • Compétence « écologue » ;
    • Compétence exploitant de service ;
    • Compétence exploitation, technique, entretien, maintenance. 

    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : voir règlement de la consultation

    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : voir règlement de la consultation

    Critère
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : voir règlement de la consultation

    5.1.11 Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FR
    Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairiemarseille.fr,

    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Date limite de réception des offres : 20240325+02:00 16:00:00+02:00

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille

    Organisations

    8.1 ORG000
    Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
    Numéro d’enregistrement : 17130005600024
    Numéro d’enregistrement : 17130005600024
    Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
    Ville : MARSEILLE
    Code postal : 13002
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
    Téléphone : 04 91 13 48 13
    Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

    8.1 ORG0001
    Nom officiel : Ville de Marseille
    Numéro d’enregistrement : 21130055300016
    Adresse postale : Hôtel de Ville, quai du port
    Ville : MARSEILLE CEDEX 20
    Code postal : 13233
    Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays : France
    Adresse électronique : guichetdmp@marseille.fr
    Téléphone : 04 91 55 19 80
    Rôles de cette organisation : Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

    Informations relatives à l’avis

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : 0bf337b261144c3e8e8ae504eea63154-01
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 20240221+02:00 17:11:32+02:00
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

    11.2 Informations relatives à la publication