Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PISCINES CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION,
LA CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE 2 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, AQUATIQUES ET AQUALUDIQUES CONFIÉS À UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE
Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance de 2 équipements sportifs, aquatiques et aqualudiques confiés à une société d’économie mixte à opération unique.
Description : La présente consultation a pour objet le choix, par la Ville de Marseille, d’un opérateur économique ou d’un groupement d’opérateurs économiques en vue de constituer une société d’économie mixte à opération unique (ci-après la “SEMOP” ou le « Concessionnaire ») et l’attribution à cette dernière d’un contrat de concession de service public (ci-après “le Contrat de concession” ou la “Concession”) pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance des centres aquatiques, aqualudiques et sportifs nord et Luminy à Marseille.
Identifiant de la procédure : 2c9a5378ad064a3e9cb494f87a7a47f4
Identifiant interne : 24_0526
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45212290 Réparation et entretien d’infrastructures sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45212100 Construction d’équipements pour les loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : les motifs d’exclusion sont précisés au DCE.
Lot
5.1 Lot : LOT0001
Titre : Concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance de deux équipements sportifs, aquatiques et aqualudiques confiés à une société d’économie mixte à opération unique.
Description : Choix d’un opérateur économique (ou groupement) en vue de constituer une société d’économie mixte à opération unique et attribution à cette dernière d’un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance des centres aquatiques, aqualudiques et sportifs nord et Luminy à Marseille.
Identifiant interne : UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45212100 Construction d’équipements pour les loisirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La liste des compétences minimales qui doivent être présentes au sein de la candidature est la suivante :
- Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d’état) ;
- Compétence « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil : structure, fluides (dont traitement d’eau et traitement d’air), ingénierie environnementale (dont engagement énergétique et commissionnement, énergies renouvelables et de récupération, gestion de l’eau, bas-carbone, ACV, matériaux biosourcés, réemploi), thermique, géothermique, acoustique, voirie et réseaux divers, économie de la construction,
- CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie),
- Compétence « paysagiste » ;
- Compétence « écologue » ;
- Compétence exploitant de service ;
- Compétence exploitation, technique, entretien, maintenance.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
Critère
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FR
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairiemarseille.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20240325+02:00 16:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisations
8.1 ORG000
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG0001
Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : Hôtel de Ville, quai du port
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : guichetdmp@marseille.fr
Téléphone : 04 91 55 19 80
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bf337b261144c3e8e8ae504eea63154-01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20240221+02:00 17:11:32+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication