FRANCE : SERVICES D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE AMPHITRITE
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montbard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique
Amphitrite
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de
concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du
CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la
troisième partie du Code de la commande publique, pour l’exploitation du centre
aquatique Amphitrite de Montbard.
2.2 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations
sportives.
2.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 480 000 €
2.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.5 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de
passation prévue par le Code de la commande publique.
Lot
3.1 Lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Amphitrite
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de
concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du
CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la
troisième partie du Code de la commande publique, pour l’exploitation du centre
aquatique Amphitrite de Montbard.
3.2 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations
sportives.
5.3 Durée estimée
Date de début : 1ᵉʳ janvier 2025
Date de fin : 31 décembre 2030
5.4 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le
règlement de consultation inclus dans le DCE.
5.5 Critères de sélection
Critère : Voir règlement de la consultation
Type : Voir règlement de la consultation
Description : Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Voir règlement de la consultation.
5.6 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix
n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.7 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
Nom : Montbard-2024-01.
5.8 Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électronique : Obligatoire
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : Vendredi 17 mai 2024 à 12 h
Conditions du marché
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché : Commune de Montbard
Organisations
6.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montbard
Numéro d’enregistrement : 21210425100013
Ville : Montbard
Code postal : 21500
Pays : France
Adresse électronique : mairie@montbard.fr
Téléphone : 03 80 92 01 34
Adresse internet : https://www.montbard.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché.
6.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d’Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours