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Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

    FRANCE : SERVICES D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES
    DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE AMPHITRITE
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Commune de Montbard
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    2.1 Procédure
    Titre : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique
    Amphitrite
    Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de
    concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du
    CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la
    troisième partie du Code de la commande publique, pour l’exploitation du centre
    aquatique Amphitrite de Montbard.

    2.2 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (CPV) : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives
    Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations
    sportives.

    2.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 6 480 000 €

    2.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    2.5 Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du
    groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de
    passation prévue par le Code de la commande publique.

    3.1 Lot : LOT-0000
    Titre : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Amphitrite
    Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de
    concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du
    CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la
    troisième partie du Code de la commande publique, pour l’exploitation du centre
    aquatique Amphitrite de Montbard.

    3.2 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
    Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations
    sportives.

    5.3 Durée estimée
    Date de début : 1ᵉʳ janvier 2025
    Date de fin : 31 décembre 2030

    5.4 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le
    règlement de consultation inclus dans le DCE.

    5.5 Critères de sélection
    Critère : Voir règlement de la consultation
    Type : Voir règlement de la consultation
    Description : Voir règlement de la consultation
    Utilisation de ce critère : Voir règlement de la consultation.

    5.6 Critères d’attribution
    Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix
    n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
    documents du marché.

    5.7 Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
    français
    Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
    Nom : Montbard-2024-01.

    5.8 Conditions du marché public
    Conditions de présentation
    Présentation par voie électronique : Obligatoire
    Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
    présentées : français
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : Vendredi 17 mai 2024 à 12 h
    Conditions du marché
    Facturation en ligne : Requise
    Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats
    sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
    de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
    Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
    dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
    tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
    à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

    5.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
    de marché : Commune de Montbard

    6.1 ORG-0001
    Nom officiel : Commune de Montbard
    Numéro d’enregistrement : 21210425100013
    Ville : Montbard
    Code postal : 21500
    Pays : France
    Adresse électronique : mairie@montbard.fr
    Téléphone : 03 80 92 01 34
    Adresse internet : https://www.montbard.fr/
    Rôles de cette organisation :
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
    de marché.

    6.2 ORG-0002
    Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
    Numéro d’enregistrement : 17210005900010
    Adresse postale : 22 rue d’Assas
    Ville : Dijon
    Code postal : 21000
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
    Téléphone : 03 80 73 91 00
    Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
    Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours