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Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services

    Services récréatifs, culturels et sportifs
    Délégation de service public de l’exploitation du centre aquatique municipal El Hogar
    OJ S 119/2024 20/06/2024

    Nom officiel : Ville d’Anglet
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    2.1. Procédure
    Titre :
    Délégation de service public de l’exploitation du centre aquatique municipal El Hogar
    Description:
    Objet de la délégation de service public : Concession (ou délégation du service public) de l’exploitation du centre aquatique El Hogar, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
    Caractéristiques principales de la concession : Durée du contrat du 1er septembre 2025 à 00h00 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 30 juin 2032 à 23h59. Soit une durée de 6 ans et 10 mois
    Données de la consultation : Lieu d’exécution : Centre aquatique El Hogar, 65 Rue de Jouanetote, 64 600 Anglet.
    Caractéristiques principales : Un bassin sportif et éducatif couvert comprenant :
    • un bassin sportif de 25 m (6 couloirs) de 385 m2,
    • des gradins d’une capacité de 200 places.
    Un bassin d’apprentissage couvert avec :
    • un bassin d’apprentissage et d’activités de 178 m2,
    • des plages aménagées.
    • Une pataugeoire couverte de 40 m2,
    • Un bassin nordique extérieur de 25 m (4 couloirs) de 250 m2,
    • un sas aquatique de 11 m2 et des plages extérieures d’activités (minérales 428 m2 et surtout végétales 4 197 m2) de l’ordre de 4 875 m2,
    • Les annexes fonctionnelles, bureau de gestion des bassins, infirmerie, local pédagogique, locaux de stockage et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement,
    • Des espaces d’accueil centraux, communs à l’espace aquatique et à la zone administrative, comprenant non seulement un espace important d’information,
    • Une zone administrative et de service, au sein de laquelle sont regroupés les locaux de l’administration du complexe, ainsi que les espaces de service destinés à l’ensemble du personnel (un bureau de direction, espace administratif, salle de réunion (partagée avec les associations), vestiaires (avec douches et sanitaires) ainsi que deux bureaux réservés aux associations.
    Fréquentation annuelle (année 1) :
    • Totale : 196 700 entrées,
    • Dont scolaires : 38 563 environ,
    • Dont public : 82 058 environ,
    • Dont activité piscine : 11 986 environ,
    • Dont apprentissage : 16 000 environ,
    • Dont clubs et associations : 48 093 environ.
    Identifiant de la procédure: 418ac59a-0999-430c-814e-cd6ab2e1b001
    Identifiant interne: 202455_DSP_piscine

    2.1.1. Objet Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (cpv) : 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

    2.1.2. Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
    Pays : France

    2.1.4. Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    5.1. Lot : LOT-0001
    Titre: Concession (délégation de service public) de l’exploitation du centre aquatique El Hogar
    Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, attribué conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
    Principales caractéristiques des prestations :
    Le délégataire a pour mission :
    • D’assurer l’exploitation courante, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière de l’équipement, l’entretien, les contrôles et le nettoyage du bâtiment, bassins, locaux, installations techniques, espaces verts ainsi que la maintenance de l’ensemble des équipements techniques ou sportifs qui lui sont remis par l’autorité délégante,
    • D’accueillir les usagers, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités d’apprentissage de la natation ainsi que les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur,
    • D’assurer l’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité délégante,
    • D’établir toute proposition d’aménagement complémentaire permettant d’optimiser le fonctionnement et l’exploitation du centre aquatique.
    Identifiant interne: 202455_DSP_piscine

    5.1.1. Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (cpv) : 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
    Nomenclature supplémentaire (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    5.1.3. Durée estimée
    Date de début: 01/09/2025
    Date de fin de durée: 30/06/2032

    5.1.6. Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

    5.1.9. Critères de sélection
    Critère : Capacité économique et financière
    Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
    Critère : Capacité technique et professionnelle Description: Présentation d’une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat
    Critère : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description : DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.declaration-du-candidat) – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.declaration-du-candidat)
    Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    5.1.10. Critères d’attribution
    Critère : Qualité
    Description : les informations relatives au critère “valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager” sont fournies dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
    Critère : Prix
    Description: les informations relatives au critère “Prix et aspects financiers” sont fournies dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.demat-ampa.fr
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation: https://www.demat-ampa.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Variantes : Requise Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre : 240 jours

    5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d’Anglet.
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :
    Tribunal administratif de Pau Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d’Anglet

    8.1. ORG-0001
    Nom officiel : Ville d’Anglet
    Numéro d’enregistrement : 21640024200014
    Adresse postale : 2 rue Amédée Dufourg BP303 – 64603 Anglet
    Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
    Pays : France
    Point de contact : Service Commande Publique
    Adresse électronique : commandepublique@anglet.fr
    Téléphone : 05 59 58 35 35
    Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
    Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation

    8.1. ORG-0002
    Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
    Numéro d’enregistrement : 17640002600017
    Ville : PAU Code postal: 64000
    Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
    Pays: France Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
    Téléphone: 05 59 84 94 40
    Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

    11.1. Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 19d80df1-57b9-4835-97cb-8be4e15ca095 -01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 09:38:59 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

    11.2. Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis : 366970-2024
    Numéro de publication au JO S : 119/2024
    Date de publication : 20/06/2024