323909-2024 – Mise en concurrence
France – Services d’exploitation d’installations sportives – Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
OJ S 105/2024 31/05/2024
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Identifiant de la procédure: 89561cb1-e1b1-4850-8737-511cdc64f7e7
Identifiant interne: DSP2024-001
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
2.1.4. Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine.
Identifiant interne: DSP2024-001
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du centre aquatique est organisée le19/062024 à partir de 09h30. Le jugement des offres sera effectué en considération de critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance. Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.
5.1.9. Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879759&orgAcronyme=f8y
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879759&orgAcronyme=f8y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché: Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
8. Organisations
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique: commandepublique@gpseo.fr
Téléphone: 0182860086
Adresse internet: https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1. Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afb8ec10-05f0-4d8c-ae69-3a7a8b1b5322 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 17:22:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2. Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323909-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024