Aller au contenu

Avis de marché ou de concession Intercom Bernay Terres de Normandie

    FRANCE : SERVICES D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION DE SERVICES AYANT POUR OBJET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE AQUATIQUE SUR LE TERRITOIRE DE L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
    Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
    L’acheteur est une entité adjudicatrice
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    2.1 Procédure
    Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l’exploitation d’un centre aquatique sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
    Description : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l’exploitation d’un centre aquatique sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
    Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
    Principales caractéristiques de la procédure :

    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    2.1.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 Euro

    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    2.1.6 Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

    5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
    Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l’exploitation d’un centre aquatique sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
    Description : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l’exploitation d’un centre aquatique sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
    Identifiant interne : DSP – Centre aquatique

    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 euros

    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

    5.1.9 Critères de sélection
    Critère : Capacité économique et financière
    Critère : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Critère : Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
    Critère : Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.

    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Autorisée
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 16:00 +02:00
    Conditions du marché :
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée : oui
    Le paiement en ligne sera utilisé : oui

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie

    8.1 ORG-0001
    Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
    Numéro d’enregistrement : 20006641300242
    Adresse postale : 1025, route de Broglie
    Ville : Bernay
    Code postal : 27300
    Pays : France
    Adresse électronique : service.juridique@bernaynormandie.fr
    Téléphone : +33 2 32 43 80 64
    Profil de l’acheteur : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23647_1029505.html
    Rôles de cette organisation : Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.

    8.1 ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
    Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
    Ville : ROUEN
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
    Téléphone : 02 35 58 35 00
    Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 – 01
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 00:00 +02:00
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

    11.2 Informations relatives à la publication