1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession avec délégation de service public pour l’exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup
Description : La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup à St Mathieu de Tréviers (34).
Identifiant de la procédure : 6467cc01-7b8f-48e4-a443-a4d88a4a9e48
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, la commission de délégation de service public prévue par l’article L.1411-5 du CGCT analysera les candidatures et établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un second temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur le Président de Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, ou
son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre. Le Conseil Communautaire sera saisi par le Président sur le choix du concessionnaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre : Concession avec délégation de service public pour l’exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup
Description : La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup à St Mathieu de Tréviers (34). La durée ferme de la Convention est fixée à 5 ans et prendra effet au lundi 2 juin 2025. Le service comprend un bassin intérieur de 5 lignes d’eau de 25 mètres et une pataugeoire intérieure de 27 m². Le bâtiment s’insère sur une parcelle d’une surface de 6 080 m² et se développe sur une surface de 1 600 m² comprenant l’ensemble des zones, espaces et locaux nécessaires à assurer le fonctionnement de l’équipement. Par ailleurs, le service comporte à l’extérieur un bassin ludique chauffé de 293 m² et une zone de jeux d’eau sur une plateforme de 145 m². Le Concessionnaire est chargé, à ce titre, d’assurer le nettoyage, l’entretien
et la maintenance de l’ensemble du périmètre du service, y compris le parvis et la cour de service. Le parking n’est pas inclus dans le périmètre de la délégation, néanmoins en complément du nettoiement et de l’entretien effectués par la Collectivité, le Concessionnaire devra faire un ramassage régulier des papiers qui peuvent y être présent afin d’assurer l’aspect « propre » de l’ensemble du site.
Une visite des ouvrages du service est organisée le 25/07/2024 à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’adresse : Piscine du Pic Saint-Loup 800, chemin de la ville – Zone des Champs noirs 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Identifiant interne : DSP 2024/01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Capacité économique et financière
Nom : Voir article 7 du règlement de consultation
Critère : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir article 7 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points
Critère : Prix
Description : Valeur économique : 30 points
Critère : Qualité
Description : Engagement juridique : 10 points
Critère : Qualité
Description : Développement durable : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Numéro d’enregistrement : 20002298600018
Département : Hérault
Adresse postale : Hôtel de la Communauté 25 ALLEE DE L ESPERANCE
Ville : St Mathieu de Treviers
Code postal : 34270
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone : 0467551700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Département : Hérault
Adresse postale : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2
Ville : Montpellier
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 20fbb6db-91a1-4357-b937-23e597fdc0cd-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de réception des offres est reportée au 30 septembre 2024 à 12h.
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04f832bd-92f4-49c9-afd2-a7ce4b82c8d3 – 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024