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Avis de marché de concession

    Attention : les informations contenues dans l’extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l’annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:24-59307
    Département(s) de publication : 49
    Annonce n° 24-59307

    Section 1 – Acheteur

    1.1   Acheteur
    Nom officiel : Ville de Chemillé en Anjou (49)
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    Section 2 – Procédure

    2.1  Procédure
    Titre : Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine “L’ Hyrôme”
    Description : Consultation engagée pour l’attribution d’un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l’exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans
    Identifiant de la procédure : 3de2495e-c24a-48b8-a50c-758ccc15724b
    Principales caractéristiques de la procédure : Procédure ouverte (réception conjointe des candidatures et des offres) avec une phase de négociation conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique Le contenu attendu des candidatures et des offres est décrit au dossier de consultation accessible gratuitement par voie électronique au profil d’acheteur.

    2.1.1  Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    2.1.3  Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 EUR

    2.1.4  Informations générales
    Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    2.1.6 Motifs d’exclusion

    • Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
    • Faillite
    • Corruption
    • Concordat
    • Participation à une organisation criminelle
    • Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
    • Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
    • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
    • Fraude
    • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
    • Insolvabilité
    • Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
    • Biens administrés par un liquidateur
    • Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
    • Motifs d’exclusion purement nationaux : 
    • Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
    • Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
    • Coupable d’une faute professionnelle grave
    • Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Paiement des cotisations de sécurité sociale :
    • État de cessation d’activités 
    • Paiement d’impôts et taxes 
    • Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

    Section 5 – Lot

    5.1  Identifiant technique du lot : LOT-0001

    Titre : Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine ” L’ Hyrôme “

    Description : Consultation engagée pour le renouvellement de la DSP de la piscine, la délégation actuelle prenant fin le 25/01/2025. Le Délégataire assurera l’exploitation administrative, technique et commerciale du service public : accueil et gestion des usagers (grand public, scolaires, associations …) pour la pratique de la natation et des loisirs, mise en oeuvre du programme d’animations proposé, gestion de la sécurité, exploitation et entretien/maintenance ainsi que gros entretien renouvellement (GER) des équipements et quelques investissements. Le Délégataire exerce l’activité à ses risques et périls, et est rémunéré par les recettes d’exploitation des activités déléguées et les contributions versées par la commune en compensation des sujétions de service public. Il supporte toutes les charges d’exploitation du service public.
    Identifiant interne : 240029

    5.1.1  Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    5.1.2    Lieu d’exécution
    Adresse postale : Avenue du Général de Gaulle 
    Ville : Chemillé en Anjou 
    Code postal : 49120 
    Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) 
    Pays : France 
    Informations complémentaires : Une visite facultative du site est organisée dans les conditions prévues aux documents de la consultation

    5.1.3    Durée estimée
    Date de début : 26/01/2025 
    Date de fin de durée : 25/01/2030

    5.1.6   Informations générales
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
    Informations complémentaires : la piscine, ouverte en 2004, comporte 612,5 mètres carrés de bassins dont 300 mètres carrés en intérieur et 312,5 mètres carrés en extérieur, ainsi qu’une lagune de jeux extérieure de 115 mètres carrés, un hall d’accueil et des espaces vestiaires, administratifs et techniques. Les caractéristiques de l’équipement et du service concédés figurent au dossier de consultation mis à disposition gratuitement dès la publication du présent avis.

    5.1.9    Critères de sélection
    Critère :
    Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Nom : aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
    Description :  
    Utilisation de ce critère : Utilisé

    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : garanties professionnelles et financières
    Description :

    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle Nom : garanties professionnelles et financières Description : .

    Critère :
    Type : Autre
    Nom : respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
    Description :

    5.1.10 Critères d’attribution
    Critère :
    Type : Qualité
    Nom : Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
    Description :
    Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

    Critère :
    Type : Qualité
    Nom : Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
    Description : 
    Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

    Critère :
    Type : Qualité
    Nom : Qualité des propositions en terme de développement durable, apprécié au niveau des conditions d’exploitation et des investissements proposés
    Description :
    Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
    Canal de communication ad hoc : https://www.marches-securises.fr/

    5.1.12   Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
    Conditions du marché :
    Un accord de confidentialité est requis : non La commande en ligne sera utilisée : non
    Le paiement en ligne sera utilisé : oui
    Informations relatives aux délais de recours :
    Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
    Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
    Référé contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (art. L. 551-13 du Code de Justice administrative).

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

    • Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
    • Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
    • Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
    • Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
    • Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
    • Organisation qui traite les offres : Ville de Chemillé en Anjou (49)

    Section 8 – Organisations

    8.1 ORG-0001
    Nom officiel : Ville de Chemillé en Anjou (49)
    Numéro d’enregistrement : 20005359300014
    Adresse postale : 5 rue de l’Arzillé
    Ville : Chemillé en Anjou
    Code postal : 49120
    Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
    Pays : France
    Adresse électronique : commande-publique@chemille-en-anjou.fr
    Téléphone : +33 241304242
    Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chemille-en-anjou.fr/
    Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
    Rôles de cette organisation : Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui traite les offres

    8.1 ORG-0004
    Tribunal administratif de Nantes
    Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
    Adresse postale : 6, allée de l’Ile-Gloriette CS 24111
    44041 NANTES
    Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
    Téléphone : +33 255101002
    Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

    Rôles de cette organisation :

    • Organisation chargée des procédures de recours
    • Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    • Organisation chargée des procédures de médiation.

    Section 11 – Informations relatives à l’avis

    11.1  Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : f0e63b5e-afcb-48ed-ace9-c9a6920db2b0 – 01
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 22/05/2024 à 17:14 
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

    11.2. Informations relatives à la publication
    Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024