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Avis de marché de concession Communauté de Communes BRAY-EAWY

    1.1 Acheteur
    Nom officiel : Communauté de Communes BRAY-EAWY
    Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

    2.1 Procédure
    Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) 
    Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CBE.
    Identifiant de la procédure : 2024/DSP/01
    Identifiant interne : 2024/01

    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale (CPV) : 92610000-0 Services d’exploitation d’installations sportives
    Nomenclature supplémentaire (CPV) : 

    2.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : Route de Londinières 
    Ville : 76270
    Code postal : Neufchâtel-en-Bray
    Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
    Pays : France

    2.1.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 

    2.1.4 Informations générales
    Base juridique : Directive 2014/23/UE

    5.1 Lot : LOT-0001
    Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) 
    Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CBE.
    La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) sans préjudice de la faculté pour la commission précitée d’en admettre davantage en cas de capacités comparables. Le Président de la CBE engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT.
    Le centre aquatique AQUA-BRAY a été mis en service en juillet 2020.
    Identifiant interne : 2024/01

    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale ( CPV ): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
    Nomenclature supplémentaire ( CPV ): 

    5.1.2 Lieu d’exécution
    Adresse postale : Route de Londinières 
    Ville : Neufchâtel-en-Bray
    Code postal : 14600
    Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
    Pays : France

    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 08/07/2025
    Date de fin : 07/07/2030

    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 

    5.1.7 Marché public stratégique
    Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

    5.1.9 Critères de sélection 
    Critère :
    Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle 
    Description : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

    • Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement.
    • Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. 
    • Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). 
    • Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l’article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT)
      Utilisation de ce critère : Utilisé

    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :

    • les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;
    • le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ;
    • une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
      Utilisation de ce critère : Utilisé

    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT) 

    • les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ; 
    • les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet du contrat ;
    • tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
      Utilisation de ce critère : Utilisé

    5.1.10 Critères d’attribution
    Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)

    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : Communauté de Communes Bray-Eawy – 7 rue du Pot D’Etain – 76270 Neufchâtel-en-Bray 

    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12 heures
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise

    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

    Informations relatives aux délais de recours 

    Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. 

    Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.

    Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)

    Organisation chargée des procédures de médiation 

    Tribunal Administratif de ROUEN

    Organisation chargée des procédures de recours :
    Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Tribunal administratif de ROUEN

    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
    Communauté de communes BRAY-EAWY

    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :
    Tribunal Administratif de ROUEN

    Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes BRAY-EAWY

    Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes BRAY-EAWY

    8.1 ORG-0001
    Nom officiel : Communauté de Communes BRAY-EAWY
    Numéro d’enregistrement : 20007006800081 
    Adresse postale : 7 rue du Pot d’Etain
    Ville : Neufchâtel-en-Bray
    Code postal : 76270
    Pays : France
    Adresse électronique pascal.ledortz@brayeawy.fr
    Téléphone : +33 2 32 97 45 65
    Profil de l’acheteur https://www.mpe76.fr 
    Rôles de cette organisation : Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui traite les offres

    8.1 ORG-0002
    Nom officiel : Tribunal administratif de ROUEN
    Numéro d’enregistrement 
    Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
    Ville : ROUEN
    Code postal : 76000
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
    Téléphone : +33 2 32 08 12 70
    Télécopie : + 33 2 32 08 12 71
    Rôles de cette organisation 
    Organisation chargée des procédures de médiation 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : 
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

    11.2 Informations relatives à la publication
    Mise à disposition d’une annexe indétachable au présent avis de publicité sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Bray-Eawy