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Avis de concession (73)

    PUBLICATION LE 16 décembre 2022
    Directive 2014/23/UE

    COMMUNE DE VAL D’ISÈRE
    M. Patrick MARTIN – Maire immeuble le Thovex
    BP 295 – 73155 VAL D’ISERE CEDEX
    Tél : 04 79 06 01 60
    SIRET 21730304900019
    Correspondre avec l’Acheteur

    Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
    Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

    Objet : contrat de concession portant sur l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère
    Référence : 202225
    Type de marché : Services
    Mode : Avis de concession
    Code NUTS : FRK27
    Description : la Commune confie au Délégataire l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère, notamment la gestion, la promotion et la commercialisation du service, l’entretien-maintenance du centre, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public :-La gestion et le fonctionnement du Centre aquatique et des diverses activités proposées aux usagers-La gestion administrative, financière et commerciale du service-La gestion technique du centre aquatique (dont fourniture des fluides).
    Voir détail au RC 1.2 Missions confiées au délégataire.
    Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
    Forme : Division en lots : Oui
    Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
    Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 €
    Lots : N° 1
    Libellé : Contrat de concession portant sur l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère
    Estimé € HT : 9 000 000,00 €
    CPV : 92610000
    Description : Contrat de concession portant sur l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère, notamment la gestion, la promotion et la commercialisation du service, l’entretien- maintenance du centre.
    Durée du marché : 72 mois.

    Délégation
    Conditions relatives au contrat
    Autres conditions
    Conditions d’exécution de la concession :
    Pièces à produire :
    DOSSIER DE CANDIDATURE :
    Les candidats, individuels ou groupements, remettront un dossier de candidature comprenant trois dossiers :
    1. un dossier administratif ;
    2. un dossier économique et financier
    3. un dossier technique et professionnel
    La présentation du dossier de candidature remis par chaque candidat devra respecter cette organisation. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
    L’appréciation des garanties professionnelles et financières et de l’aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre d’un groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportée par tout autre moyen ou justificatif.

    Conditions de participation
    Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
    Dossier administratif :

    • Pièce C 1.1 : Une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, cette lettre indiquera la composition, la forme du groupement et le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l’autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d’offre. Le candidat devra joindre le pouvoir de la personne qui peut engager la société.
    • Pièce C 1.2 : Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 ou équivalent).
    • Pièce C 1.3 : Le cas échéant, pouvoir donné au mandataire par les membres du groupement, habilitant le mandataire à signer les pièces relatives à la procédure de passation et à signer le Contrat.
    • Pièce C 1.4 : Justificatif de moins de trois (3) mois de l’inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un (1) an.
    • Pièce C 1.5 : Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat pour justifier :
      – Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
      – Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code précité et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
    • Pièce C 1.6 : Certificat visé à l’article R.3123-18 du CCP justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l’article L.3123-2 du CCP
    • Pièce C 1.7 : Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l’obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficulté) :
      – une déclaration sur l’obligation, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L. 5212-5 du Code du travail ou qu’il a versé la contribution visée à l’article L. 5212-9 de ce même code
      – ou un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    • Pièce C 1.8 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces C 1.2 à C 1.7 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement.
    Les candidats établis dans un Etat autre que la France peuvent produire lorsque l’Etat membre ou le pays concerné ne délivre pas ces documents, une déclaration sous serment ou, dans les Etats membres ou les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l’Etat membre ou du pays d’origine ou de l’État membre ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.

    Capacité économique et financière :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Dossier économique et financier :

    • Pièce C 2.1 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
    • Pièce C 2.2 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
    • Pièce C 2.3 : Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession de service public. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces C 2.1 à C 2.3 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement.

    Référence professionnelle et capacité technique :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Dossier technique et professionnel :

    • Pièce C 3.1 : Présentation de l’entité candidate.
      En cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
      En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
      Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
    • Pièce C 3.2 : Présentation du savoir-faire du candidat en matière d’exploitation du service en rapport avec l’objet de la délégation de service public.
    • Pièce C 3.3 : Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l’exécution du service public en cause.
    • Pièce C 3.4 : Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat individuel, ou le cas échéant, de chaque membre du groupement : effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc.
    • Pièce C 3.5 : Les éléments propres à démontrer l’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces C 3.2 à 3.5 énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement.

    La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux ou de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le groupement s’appuie pour présenter sa candidature, il produit les mêmes documents que ceux exigés du candidat individuel ou du groupement. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) opérateurs(s) économique(s) pour l’exécution des prestations, le candidat individuel ou le groupement apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute la durée d’exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens.

    Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
    Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
    Documents :
    – Règlement de consultation
    – Dossier de Consultation des Entreprises

    Offres : Remise des offres le 23/02/23 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
    Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

    Renseignements complémentaires
    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le CCIRA de Lyon
    Coordonnées :
    CCIRA de Lyon
    DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
    Tour SwissLife – 1 boulevard Marius Vivier-Merle – 69443 LYON CEDEX 03
    Secrétariat du comité : Anita AUBIN – Tél. : 04 26 99 28 33
    Courriel : ara.ccira@dreets.gouv.fr

    Marché périodique : Non
    Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
    2 Place de Verdun
    BP 1135 38022 Grenoble Cedex
    Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
    greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
    Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

    Envoi le 16/12/22 à la publication
    Publication aux supports de presse suivants : Centres aquatiques