La-Seyne-sur-Mer – Service Marchés Publics (83)
Hôtel de Ville, Quai Saturnin Fabre 83500 La-Seyne-sur-Mer
Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer.
Description : Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 92610000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome.
Ville : La-Seyne-sur-Mer
Code postal : 83500. Code NUTS : FRL05. Pays : France.
Informations complémentaires de la procédure : La présente procédure est lancée en procédure ouverte : les candidats devant remettre dès le dépôt de leur pli un répertoire concernant la candidature et un répertoire concernant l’offre. Les éléments à remettre à la candidature et à l’offre sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : La présente procédure est lancée en procédure ouverte : les candidats devant remettre dès le dépôt de leur pli un répertoire concernant la candidature et un répertoire concernant l’offre. Les éléments à remettre à la candidature et à l’offre sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Base juridique : Directive 2014/23/EU
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre : Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer.
Description : Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La-Seyne-sur-Mer.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 92610000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution : Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome.
Ville : La-Seyne-sur-Mer. Code Postal : 83500. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s) : 25.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 65 000 000 €
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne :
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : La durée mentionnée de 25 ans (indiquée à la rubrique 5.1.3 Durée estimée) est la durée maximale. La durée doit être comprise dans une fourchette entre 20 et 25 ans maximum. Le candidat proposera et justifiera la durée choisie conformément au RC. La durée définitive sera arrêtée lors de l’attribution de la concession de service public. La valeur estimée mentionnée de 65 000 000 € (indiquée à la rubrique 5.1.5. Valeur) est la valeur estimée correspondant à la durée de 25 ans. La valeur estimée sur une durée de 20 ans est de 40 000 000 €.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Nom : article L 1411-5 CGCT.
Description : Le candidat devra remettre les éléments listés à l’article 9.1 du RC. Les dossiers de candidature seront examinés au regard des critères suivants : les garanties professionnelles et financières pour assurer l’exploitation du service le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d’attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
La-Seyne-sur-Mer – Service Marchés Publics (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 – Organisations
Organisation : Ville de La-Seyne-sur-Mer
Nom officiel : Ville de La-Seyne-sur-Mer
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21830126500011.
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226.
Ville : La-Seyne-sur-Mer
Code postal : 83507.
Pays : France.
Point de contact : Direction de la Commande Publique.
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 4 94 06 95 93
Télécopieur : +33 4 94 06 95 93
Adresse internet : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
SIRET : 13000525900010
Code postal : 83041
Pays : France
Tél : +33 494427930
Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Site(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19790e98-b84a-4197-b4dd-409045797855
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 2024/12/12 à 11:27.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.