Directive 2014/23/UE
VALENCE ROMANS AGGLO
M. Nicolas DARAGON – Président 1
Place Jacques Brel
26000 Valence
SIRET 20006878100166
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du centre aquatique de DIABOLO, situé à Bourg-de-Péage
Référence 224001
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation
Route d’Alixan
26300 Bourg-de-Péage
Durée de la concession 72 mois
Description :
La Communauté d’Agglomération de Valence Romans Agglo entend confier à un opérateur économique, par cette concession de service public, la gestion et l’exploitation du centre aquatique DIABOLO, situé sur la commune de Bourg-de-Péage.
Code CPV principal 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 100 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat / le mandataire et tous les membres du groupement produisent une déclaration sur l’honneur attestant :
1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5, sont exacts.
3° Que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
– Une présentation du candidat indiquant son identité et le cas échéant l’identité de chaque membre du groupement (de préférence sous la forme d’un DC1 et DC2 à remettre, ou sous une autre forme qui reprend ces éléments) ;
– Le cas échéant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le mandataire du groupement, et le cas échéant la chaîne de délégation de pouvoir des co-traitants au mandataire du groupement ;
– Le justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d’effet équivalent) ;
– Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat / le mandataire et tous les membres du groupement produisent :
-Le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d’existence). Avec indication de la part de l’activité en lien avec la présente consultation ;
-Plaquettes des comptes annuels/liasses fiscales des trois derniers exercices clos disponibles, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat / le mandataire du groupement produit :
-Présentation générale du candidat / groupement ;
-Liste de références comparables à l’objet du contrat, permettant d’établir sa capacité technique et professionnelle, et son aptitude à exercer l’activité en assurant la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
-Note décrivant les moyens humains du candidat / groupement (effectifs par catégorie de personnels, qualifications…)
-La déclaration de sous-traitance si une partie des prestations est sous- traitée.
Dans ce cas, le candidat pourra le cas échéant, s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics, c’est-à-dire le formulaire DC4, téléchargeable sur le site DAJ du Ministre de l’économie et des finances.
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 – Qualité rendue aux usagers du service public
2 – Qualité et pertinence de l’offre technique
3 – Qualité économique, juridique, et financière de l’offre
4 – Qualité et pertinence de l’offre proposée sur les activités complémentaires
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite obligatoire de l’Equipement conditionne le dépôt d’une offre, cf article 2.7 du règlement de la consultation.
Le montant de la contribution qui sera versée par la collectivité au titre des contraintes de service public imposées n’a pas été comptabilisée dans la valeur estimée de la concession.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 05/07/22 à la publication