SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
NOM ET ADRESSES
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE
Rue des Entreprises
CS 10056
14165 DIVES SUR MER CEDEX
Téléphone : (+33) 2 31 28 39 97
Code NUTS : FRD11
Point(s) de contact : Service commande publique,
Courriel : commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr
Adresse(s) internet : https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_933235.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique uniquement via :
https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com
SECTION II : OBJET
1) Intitulé : Exploitation du futur centre aqualudique de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
Numéro de référence : 2023_CSP_CAL
2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
3) Description succincte : Le contrat a pour objet de concéder, par voie d’affermage, l’exploitation technique et commerciale du centre aqualudique de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, situé sur la commune de Cabourg. L’équipement est en cours de réalisation dans le cadre d’un marché global de performance (MGP) distinct du contrat de concession.
Le concessionnaire a en charge l’exercice des missions suivantes : l’organisation de la baignade publique dans les divers bassins, l’accueil des groupes, le cas échéant l’accueil de compétitions et manifestations, les activités de détente, de loisirs et de bien-être, les activités aquatiques (cours de natation…), l’exploitation de l’espace forme, l’exploitation de l’espace bien-être, la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition.
4) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
5) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
6) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d’exécution : Cabourg
7) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
8) Durée de la concession
Durée en mois : 60
9) Informations complémentaires : Le contrat de concession est conclu pour une durée de 5 ans, à compter de la date de démarrage de l’exploitation commerciale estimée en juin 2024.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
SECTION IV : PROCÉDURE
1) Date limite de réception des offres
12 Juin 2023 à 12:00
2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2028
2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’une procédure “ouverte” qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.
L’estimation du montant de la concession a été évaluée par une étude économique réalisée en 2020.
4) PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14050 CAEN Cedex 4
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN Cedex 4
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN Cedex 4
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L’intégralité de l’avis a été adressé au JOUE le 18/04/2023 (n°FR005/2023-025585)