Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays des Herbiers, 6 rue du Tourniquet,
Point(s) de contact : Service Commande Publique et Achats, 85500, Les Herbiers, F,
Téléphone : (+33) 2 51 66 82 27
Courriel : marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr,
Fax : (+33) 2 51 91 29 84, Code NUTS : FRG05
Adresse principale : http://www.paysdesherbiers.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Cap Vert
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique CAP VERT à compter du 1er septembre 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre dans le respect des conditions fixées dans le règlement de consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d’exécution : Complexe aquatique CAP VERT – Communauté de communes du Pays des Herbiers
II.2.4) Description des prestations : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique CAP VERT à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2029 (cf. règlement de consultation)
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er septembre 2024 – Fin : 31 août 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est une concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d’un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service.
Mots descripteurs : Prestations de services
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11 décembre 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite commune obligatoire des installations est prévue le 10 novembre 2023 dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44041, Nantes, F,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr,
Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes (cf. ci-dessus), 44041, Nantes, F
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 octobre 2023