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Avis de marché pour le Syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Cotière

    Section I : Acheteur public
    I.1) Nom et adresses
    SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE NAUTIQUE BUGEY COTIERE
    Avenue de Mering 01500 AMBERIEU EN BUGEY
    Numéro national d’identification : 20007398900010
    Code NUTS : FRK21
    Tél. 04 74 34 55 03
    Courriel : s.m.centrenautiqueamberieu@orange.fr
    Adresse internet : néant
    Adresse du profil d‘acheteur : http://marchespublics.ain.fr

    I.2) Procédure conjointe
    Sans objet

    I.3) Communication
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
    l’adresse : http://marchespublics.ain.fr
    Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
    http://marchespublics.ain.fr

    I.4) Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
    Organisme de droit public

    I.5) Activité principale

    Services généraux des administrations publiques/ services récréatifs, culturels et sportifs

    Section II : Objet
    II.1) Etendue du marché
    II.1.1) Intitulé : contrat de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre nautique Bugey
    Côtière
    Numéro de référence : GESTION_CN_2023
    II.1.2) Code CPV principal : 92000000
    II.1.3) Type de marché : Services
    II.1.4) Description succincte : Le Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Bugey-Côtière a décidé
    de confier l’exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière à un prestataire dans le cadre d’un
    contrat de Régie Intéressée, lequel est passé dans le cadre d’une procédure de marché public. Le
    centre nautique comprend notamment : un bassin de natation de 8 lignes, un bassin d’activités et
    d’apprentissage, une pataugeoire, un espace de remise en forme (avec un SPA, deux hammams et
    deux saunas), une salle multi-activités, un espace de jeux d’eau extérieur, un espace de loisirs
    extérieur et une salle de réunion.
    II.1.5) valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 4,2 M€ Monnaie : euros
    II.1.6) Information sur les lots
    Ce marché est divisé en lots : Non

    II.2) Description
    II.2.1) Intitulé : contrat de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre nautique Bugey
    Côtière
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92000000
    II.2.3) Lieu d’exécution
    Code NUTS : FRK21
    II.2.4) description des prestations : Le titulaire sera notamment chargé de l’exercice des activités
    suivantes : Les relations avec les usagers : accueil et encadrement des usagers pour les activités
    aquatiques et terrestres (aquatonic, aquadouce, aquabike et fitness), perception des droits d’entrée
    des usagers, accueil de la natation scolaire et périscolaire, accueil et surveillance de la natation dite
    individuelle, accueil des associations sportives, accueil et surveillance de l’espace remise en forme
    (salle multi-activités, 2 saunas, 2 hammams et SPA) ; La direction et l’exploitation générales du
    Centre Nautique : gestion, comptabilité, recrutement, encadrement et formation du personnel
    nécessaire ; L’exploitation technique du Centre Nautique : maintien en état de sécurité et de
    conformité des locaux, entretien courant, réparation et nettoyage des locaux, matériels, mobiliers et équipements, fourniture et contrôle des énergies relatives aux consommations en fluides ;
    L’exploitation des distributeurs de confiseries et boissons ou de tout autre matériel et équipement
    en relation avec l’environnement sportif du centre nautique et des espaces publicitaires.
    II.2.5) Critères d’attribution
    Critères énoncés dans les documents de la consultation
    II.2.6) valeur estimée
    Valeur hors TVA : 4,2 M€ Monnaie : Euros
    II.2.7) Durée du marché :
    Durée en mois : 60 mois
    Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
    II.2.10) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : non
    II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
    Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
    II.2.14) Informations complémentaires :
    La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 correspond à la moyenne des charges d’exploitation
    des années 2017 à 2019 intégrant la rémunération du titulaire (part fixe). Les années 2020 et 2021
    ayant été impacté par la Covid 19, les charges sont peu représentatives du fonctionnement du centre
    nautique. Elles sont toutefois données à titre indicative : 2020 : 622 167 € et 2021 : 571 443 €.

    Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) Conditions de participation
    Les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents
    de la consultation. Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées.
    III.3) Forme juridique du groupement attributaire
    Forme requise en cas de groupement :

    Section IV : Procédure
    IV.1) Description
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure adaptée
    IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

    IV.2) Renseignements d’ordre administratif
    IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :
    Date : 12 septembre 2022 Heure locale : 14h30
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) Renouvellement
    Il s’agit d’un marché renouvelable : non
    Calendrier de publication des prochains avis : néant

    VI.3) Informations complémentaires
    La présente consultation implique la transmission d’un dossier de candidature et d’une offre selon
    les modalités fixées par le règlement de la consultation
    Le DCE est téléchargeable sur le site : http://marchespublics.ain.fr
    La transmission des documents doit être réalisée par voie électronique à l’adresse suivante :
    http://marchespublics.ain.fr

    VI.4) Procédures de recours
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
    Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
    Adresse postale : 184, rue Duguesclin
    Ville : Lyon Cedex 03 Code postal : 69433 Pays : France
    Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Téléphone : 04 87 63 50 00
    Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
    Adresse postale :184, rue Duguesclin
    Ville : Lyon Cedex 03 Code postal : 69433 Pays : France
    Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

    Téléphone : 04 87 63 50 00
    Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

    VI.4.3) Introduction de recours
    Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
    – Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et,
    R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
    – Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis
    d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice
    administrative).
    – Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter
    de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn
    et Garonne, n°358994).
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
    Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
    Adresse postale : 184, rue Duguesclin
    Ville : Lyon Cedex 03 Code postal : 69433 Pays : France
    Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Téléphone : 04 87 63 50 00
    Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

    VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13/07/2022