Section I : Acheteur public
I.1) Nom et adresses
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE NAUTIQUE BUGEY COTIERE
Avenue de Mering 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Numéro national d’identification : 20007398900010
Code NUTS : FRK21
Tél. 04 74 34 55 03
Courriel : s.m.centrenautiqueamberieu@orange.fr
Adresse internet : néant
Adresse du profil d‘acheteur : http://marchespublics.ain.fr
I.2) Procédure conjointe
Sans objet
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l’adresse : http://marchespublics.ain.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
http://marchespublics.ain.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques/ services récréatifs, culturels et sportifs
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : contrat de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre nautique Bugey
Côtière
Numéro de référence : GESTION_CN_2023
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Bugey-Côtière a décidé
de confier l’exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière à un prestataire dans le cadre d’un
contrat de Régie Intéressée, lequel est passé dans le cadre d’une procédure de marché public. Le
centre nautique comprend notamment : un bassin de natation de 8 lignes, un bassin d’activités et
d’apprentissage, une pataugeoire, un espace de remise en forme (avec un SPA, deux hammams et
deux saunas), une salle multi-activités, un espace de jeux d’eau extérieur, un espace de loisirs
extérieur et une salle de réunion.
II.1.5) valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4,2 M€ Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : contrat de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre nautique Bugey
Côtière
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK21
II.2.4) description des prestations : Le titulaire sera notamment chargé de l’exercice des activités
suivantes : Les relations avec les usagers : accueil et encadrement des usagers pour les activités
aquatiques et terrestres (aquatonic, aquadouce, aquabike et fitness), perception des droits d’entrée
des usagers, accueil de la natation scolaire et périscolaire, accueil et surveillance de la natation dite
individuelle, accueil des associations sportives, accueil et surveillance de l’espace remise en forme
(salle multi-activités, 2 saunas, 2 hammams et SPA) ; La direction et l’exploitation générales du
Centre Nautique : gestion, comptabilité, recrutement, encadrement et formation du personnel
nécessaire ; L’exploitation technique du Centre Nautique : maintien en état de sécurité et de
conformité des locaux, entretien courant, réparation et nettoyage des locaux, matériels, mobiliers et équipements, fourniture et contrôle des énergies relatives aux consommations en fluides ;
L’exploitation des distributeurs de confiseries et boissons ou de tout autre matériel et équipement
en relation avec l’environnement sportif du centre nautique et des espaces publicitaires.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA : 4,2 M€ Monnaie : Euros
II.2.7) Durée du marché :
Durée en mois : 60 mois
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 correspond à la moyenne des charges d’exploitation
des années 2017 à 2019 intégrant la rémunération du titulaire (part fixe). Les années 2020 et 2021
ayant été impacté par la Covid 19, les charges sont peu représentatives du fonctionnement du centre
nautique. Elles sont toutefois données à titre indicative : 2020 : 622 167 € et 2021 : 571 443 €.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
Les conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents
de la consultation. Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées.
III.3) Forme juridique du groupement attributaire
Forme requise en cas de groupement :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure adaptée
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :
Date : 12 septembre 2022 Heure locale : 14h30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier de publication des prochains avis : néant
VI.3) Informations complémentaires
La présente consultation implique la transmission d’un dossier de candidature et d’une offre selon
les modalités fixées par le règlement de la consultation
Le DCE est téléchargeable sur le site : http://marchespublics.ain.fr
La transmission des documents doit être réalisée par voie électronique à l’adresse suivante :
http://marchespublics.ain.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03 Code postal : 69433 Pays : France
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale :184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03 Code postal : 69433 Pays : France
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
– Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et,
R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis
d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice
administrative).
– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter
de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn
et Garonne, n°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03 Code postal : 69433 Pays : France
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13/07/2022