SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR :

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Communauté de communes Terres des Confluences Adresse postale : 636 rue des Confluences
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82 100
Points de contact : Stéphanie GARCIA et Karine BORDAS
Code NUTS : FRJ28
Tel. : 05 63 95 56 00
Fax : 05 63 95 56 01
Courriel : accueil@terresdesconfluences.fr
Adresse internet : https://www.terresdesconfluences.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-marchespublics.com/

I.3) Communication

L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) via la plateforme du profil acheteur
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) via la plateforme du profil acheteur.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :

Autre type : Autorité locale

I.5) Activité principale
Autre activité : Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public – Gestion et exploitation du futur centre aquatique couvert.
N° de référence : 21CCDSP01

II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marche : Service
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l’attribution d’une convention de délégation de service public, d’une durée de 66 mois, pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 € HT
Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d’exécution : Castelsarrasin

II.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls.
Ainsi, il sera notamment responsable de :

  • l’accueil des usagers (public et scolaires) et la gestion courante,
  • l’animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique,
  • exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente
    de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques.
    Le concessionnaire assurera également l’exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre :
  • le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service ;
  • l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, tel qu’il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service public, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation, étant souligné que La Communauté de Communes Terres des Confluences n’aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d’effet de la convention ;
  • la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service ;
  • procéder à une mise en réseau avec les partenaires locaux (Office tourisme, associations, commerçants, prestataires d’activités, comités d’entreprises,…) ;
  • le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l’objet de la délégation de service public ;
  • l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des installations techniques mais aussi des espaces extérieurs, notamment des espaces verts ;
  • la gestion administrative, financière et comptable.
    La rémunération du concessionnaire s’effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l’octroi d’une participation publique pour sujétions de service public.
    En contrepartie de la mise à disposition du futur centre aquatique, le concessionnaire versera une redevance d’occupation annuelle.
    Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 € HT
Monnaie : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 66
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l’Union européenne : non
++

II.2.14) Informations complémentaires :
La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés [art L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail], et de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le candidat produit à l’appui de sa candidature

  • une lettre de candidature ou DC1 ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants,
    extrait Kbis ;
  • copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
  • copie de la décision si le candidat est en procédure amiable,
  • pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,
    Il produit en outre à l’appui de sa candidature une déclaration sur l’honneur justifiant :
  • qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
  • qu’il respecte les obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
    Il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
    III.1.2) Capacité économique et financière
  • déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à l’objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2 ;
  • bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles ;
  • le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  • Un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des 3 dernières années
  • Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.
    Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure de fournir l’une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu’ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l’appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.
    Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l’ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l’ensemble de la procédure de passation [les habilitations seront produites] sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Condition relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

La rémunération du concessionnaire s’effectuera directement par les recettes commerciales tirées de l’exploitation du Centre aquatique.

III. 2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
5 juillet 2021 à 12H00
IV. 2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non

VI.3) Informations complémentaires

  • Le futur centre aquatique comportera : une halle bassins (bassin sportif de 5 couloirs, d’un bassin loisirs/activités de 203 m², de jeux d’eau intérieurs et extérieurs, d’un toboggan intérieur de 60 ml, d’un espace bien-être avec hammam, sauna, douches massantes, jacuzzi intérieur et extérieur. L’équipement dispose notamment d’une chaufferie bois avec appoint gaz.
  • Procédure restreinte en application de l’article L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique
  • Conditions de remise des candidatures : remise des dossiers par voie électronique obligatoire et déposée sur l’adresse du profil acheteur mentionnée au point I.1). Aucun envoi n’est autorisé par voie papier, par courriel ou par télécopie.
  • Une fois que la CDSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité invitera chacun des candidats à télécharger un dossier de consultation.
  • L’autorité habilitée à signer la convention, après avis de la CDSP, négociera avec un ou des candidats, et saisira l’assemblée délibérante du choix du concessionnaire et du projet de contrat de DSP 2 mois au moins après la date d’ouverture des plis contenant les offres par la CDSP
  • Forme de groupement autorisé : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des recours

Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068 Toulouse
Tél. : 05 62 73 57 57
Fax. : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (art. L. 551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.

VI.4.1) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours

Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068 Toulouse
Tél. : 05 62 73 57 57
Fax. : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 2 juin 2021

Avis de concession pour le centre aquatique de la Communauté de communes Terres des Confluences à Castelsarrasin (82)

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