Directive 2014/23/UE
VILLE DE RIVESALTES
M. le Maire
Place de L’Europe
BP 102 – 66600 RIVESALTES
Tél : 04 68 38 59 59
SIRET 21660164100014
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Concession de Service Public pour l’Exploitation du Centre Aquatique les Dômes
Référence 12M22
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de Centre Aquatique des Dômes
Avenue de la Marne prestation
66600 Rivesaltes
Durée de la concession 84 mois
Description
La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du CGCT et R1411 1 et suivants du CGCT, ainsi qu’a l’article L1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique des Dômes.
Une description précise des caractéristiques de I’équipemenI et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le dossier de consullation des entreprises.
Code CPV principal
92610000
Services d’exploitation d’installations sportives Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 900 000,00 C
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
candidature unique ou groupement d’opérateurs économiques.
Exigence d’une société spécifiquement dédiée à l’exécution du contrat de concession de service public
Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Extraits de bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices disponibles
Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.
se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique
Liste el description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Présentation générale du candidat.
Description de son savoir faire permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et I’égalité des usagers devant le service public. Une présentation d’une Iiste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la concession de service public.
Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat.
Se référer au règlement de consultation
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Documents
Offres
Dépôt
Correspondre avec l’Acheteur
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des offres le UIC 0/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique des dômes.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L2224-2 1º du CGCT, le versement par la collectivité au délégataire de compensations pour sujétions de service public.
La procédure est dite ouverte (remise simultanée des dossiers de candidature et d’offres)
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises à l’adresse suivante : https://www.marches- publics.info/
IV\Marché périodique Fonds
Non
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpeIIier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
Envoi le 21/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Centres Aquatiques