Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSES
Communauté de communes Thelloise
Point(s) de contact : Monsieur le Président, 60530, Neuilly-en-Thelle, France
Téléphone : (+33) 3 44 26 99 50
Courriel : contact@thelloise.fr
Fax : (+33) 3 44 26 99 77
Code NUTS : FRE22
Adresse principale : http://www.thelloise.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUCTEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Objet
ETENDUE DU MARCHE
Intitulé : Concession pour la rénovation et l’extension ainsi que la gestion et l’exploitation de la piscine AQUATHELLE
Numéro de référence : 2022-022
Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : La concession a pour objet une mission globale incluant la conception et la réalisation de travaux de rénovation-extension (compris leur financement) ainsi que la gestion et l’exploitation de la piscine AQUATHELLE (entretien-maintenance compris gros entretien-renouvellement et gestion du service public)
Valeur totale estimée : 17 300 000 euros (Valeur hors TVA)
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots, il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine
DESCRIPTION
OBJET : Concession pour la rénovation et l’extension ainsi que la gestion et l’exploitation de la piscine AQUATHELLE
Description : Intitulé : Lot nº : 1
Code CPV principal : 45212212
Lieu d’exécution : Code NUTS : FRE22
Lieu principal d’exécution : 638 rue Anatole France 60230 CHAMBLY
Description des prestations : Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s’engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect notamment de l’égalité de traitement entre usagers. Il aura pour mission de concevoir et de réaliser les travaux de rénovation-extension (compris leur financement). En exploitation, il lui reviendra d’assurer la gestion administrative, technique et financière du service mais également l’entretien et la maintenance de l’équipement (compris gros entretien – renouvellement). L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des prestations et l’ensemble des obligations du concessionnaire feront l’objet d’une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée : 17 300 000 euros (hors TVA)
Durée de la concession : 108 mois
Information sur les fonds de l’Union européenne : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Informations complémentaires : Il n’est pas prévu d’option. Pour les variantes, cf. informations complémentaires VI.3 Il n’est pas envisagé l’octroi d’une contribution initiale à l’investissement par la Collectivité.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement des candidatures
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement des candidatures
Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis (se reporter au règlement des candidatures)
CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION
Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Conditions d’exécution de la concession : Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Procédure
DESCRIPTION
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21 novembre 2022 – 12:00
RENSEIGNEMENTS D’ORDRES ADMINISTRATIF
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Renseignements complémentaires
RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions sur la rubrique Ii.2.14 : Les candidats auront la possibilité de proposer – en variante(s) – d’autres aménagements ou fonctions complémentaires connexes en lien avec l’exécution du service public et visant à renforcer le positionnement sport et loisirs. Ces variantes non obligatoires par définition seront laissées à l’appréciation des candidats. Elles ne seront étudiées que si elles présentent un intérêt économique de moindre recours aux fonds publics. La présente consultation est engagée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique. La procédure est restreinte. Les opérateurs économiques sont invités à remettre un dossier de candidature dans les conditions et modalités définies par le règlement de candidatures téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs au marché publics de Nancy (CCIRA), Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 83 34 22 24, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se reporter au règlement des candidatures
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 10 octobre 2022