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I ) COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS SUD RHÔNE-ALPES

M. Nicolas DARAGON – Président

BP 10388

26958 Valence – 09

Tél : 04 75 81 30 30

mèl : marches@valenceromansagglo.fr

web : http://www.valenceromansagglo.fr/

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre – Organisme de coopération intercommunale;

II ) Objet : Concession de service public  pour réalisation d’un centre aqua-ludique sur la zone de l’épervière à Valence

Réference acheteur : 16EJ004

Type de marché : Services

Procédure : Procédure restreinte

Code NUTS : FR713

Durée de la concession : 300 mois.

Description : Il sera demandé aux candidats de concevoir un pôle aqualudique en réalisant à minima au moins 700 m² de bassins couverts et/ou découverts. Le Concessionnaire sera chargé de l’exploitation plus particulièrement des activités suivantes :

l’organisation de la baignade publique dans les bassins prévus à cet effet pendant les heures d’ouverture au grand public,

l’accueil des groupes scolaires du 1er degré pendant les heures réservées à cet effet, ainsi que la surveillance et la sécurité des séances scolaires,

l’organisation d’activités en lien avec le projet développé

l’exploitation technique, administrative, financière et commerciale du pôle aqualudique,

Il sera demandé aux candidats de fournir une hypothèse sur 240 et 300 mois

L’offre définitive des candidats non retenus fera l’objet d’une indemnisation. L’enveloppe budgétaire maximum  est de 450 000  euros  TTC.

Classification CPV : Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives

Complémentaires : 45212212 – Travaux de construction de piscines

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON

Valeur estimé hors TVA :  62 000 000,00 euros

Conditions d’exécution de la concession :

Valence agglomération mettra à la disposition du concessionnaire les terrains nécessaires à la réalisation du projet.

L’agglomération apportera une subvention d’investissement d’un montant minimum de 7 M euros .

Le concessionnaire sera rémunéré en percevant directement les recettes auprès des usagers.

Le concessionnaire sera chargé de l’ensemble des prestations d’entretien, de maintenance et de GER pendant toute la durée du contrat. Il procèdera au renouvellement des biens et équipements nécessaires à l’exploitation du service.

Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement de l’équipement dans le respect des prescriptions liées au service public.

III) Conditions de participation

III.1 Situation juridique – références requises :

1)DC1.2)Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat indiquequ’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l’ord. du 29/01/2016 (art.39,40,42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’ord. du 29/01/16 (art.45) dans les conditions fixées aux art. 20 et 21, sontexacts.3)Documents justifiants les absences d’exclusion mentionnées ci-dessus. 4)Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).5)Justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au RCS ouéquivalent.6)Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l’ensemble des pièces demandées ci-dessus

III.2 Capacité économique et financière – Références requises :

Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si dispose des capacités économiques et financières requises :

les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans)

III.3 Référence professionnelle et capacité technique : Références requises :

Le candidat produira tout document ou référence permettant d’établir :

son aptitude à exercer l’activité professionnelle, à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

ses capacités techniques et professionnelles. Il détaille son expérience, ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude et ses capacités telles que listées ci-dessus.

IV) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

V) Remise des candidatures : 20/09/16 à 16h45 au plus tard.

à l’adresse :

VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES

A L’ATTENTION DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

BP 10388

26958 VALENCE – Cedex 9

Dépôt par porteur : Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Service Commande Publique, Immeuble Centre Gare Valence – 2e étage, 50 rue Denis Papin, 26000 Valence

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

VI) Renseignements complémentaires :

Un candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il ne peut se présenter qu’une fois (en tant qu’opérateur économique unique ou membre d’un groupement ou entité tierce). En cas de groupement ou de recours à des entités tierces, les pièces citées aux III.1 à III.3 seront communiquées par chaque entité. Pour justifier de ses capacités le candidat pourra demander que soient prises en compte celles d’entités tierces sous réserve de production d’un engagement de l’entité tierce et des pièces indiquées aux III.1 à III.3. Les candidatures seront présentées en 1 exemplaires papier et 2 numériques, sous enveloppe cachetée portant les mentions «Concession du centre aqualudique – A n’ouvrir qu’en commission» à l’adresse mentionnée au I.

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 –  Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 –  Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,

Envoi à la publication le : 25/07/2016

Retrouvez cet avis intégral, l’accès au guichet de dépôt sur http://www.valenceromansagglo.fr/

AVIS DE CONCESSION pour la réalisation d’un centre aqua-ludique sur la zone de l’épervière à Valence (26)

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