AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
MAIRIE DE LENS, point(s) de contact :
Direction de la Commande Publique
17 bis PLACE JEAN JAURES, F
62300 Lens
Tél : +33 321698673
courriel : sstrugala@mairie-lens.fr
Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villedelens.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regva-gL7D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regva-gL7D,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regva-gL7D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du nouvel équipement aquatique Numéro de référence : CS21070
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du nouvel équipement aquatique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9560000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRE12
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Ville de Lens, à proximité du Stade Bollaert‐Delelis et en connexion directe avec le réseau de bus à haut niveau de service (BHNS)
II.2.4) Description des prestations :
La Ville souhaite déléguer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du nouvel équipement aquatique, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE. Il est à noter que la Ville a opté – pour la construction et l’exploitation du nouvel équipement aquatique – pour la conclusion d’un marché public global de performances et d’une Concession de services. Les opérations d’entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d’hygiène seront donc partagées entre le Concessionnaire et le titulaire du marché public global de performances selon les modalités décrites au sein du DCE.
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 9560000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 64
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11/02/2022 à 12 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Choix de la procédure ouverte.
La durée de la concession de 64 mois mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis est composée d’une période de préfiguration de 4 mois et d’une période d’exploitation effective de 60 mois.
Le règlement de candidatures et de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regva-gL7D
Ils contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_regva-gL7D
L’Autorité délégante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra alors également être invité à fournir une garantie ” maison-mère ” visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.
Le concessionnaire pourra aussi être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Une visite facultative de l’équipement aquatique est organisée le 7 janvier 2022 à partir de 09h00, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
59014 LILLE CEDEX
Tél : +33 359542342
courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : +33 359542445
adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, Rue du Préfet Erignac, F – 54038 NANCY CEDEX
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service de la Ville, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis.
L’application informatique « Télérecours citoyens » est accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 décembre 2021