Section I : Pouvoir adjudicateur
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Courriel : commandepublique@gmvagglo.bzh
Adresse internet
– Adresse principale: (URL) http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh
– Adresse du profil d’acheteur: (URL) https://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Domaine de la délégation : Loisirs, culture et religion
Code NUTS : FRH04
Communication :
– Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh
– Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section II : Objet
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
N° de référence : DSP_AQUAGOLFE_SURZUR_2022
Type de marché : services
Lieu d’exécution : commune de Surzur
Code CPV : 92610000
Description succincte
L’intercommunalité Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (“GMVA”) comprend 34 communes et une population de plus de 170 000 habitants. GMVA gère 5 espaces aquatiques, dont 4 exploités en régie (Vanocéa, Vannes-Kercado, Grand-Champ et Elven) et 1 dans le cadre d’une délégation de service public (Surzur). Le présent avis concerne le renouvellement de la concession de service public du centre aquatique Aquagolfe Surzur.
Le centre aquatique Aquagolfe Surzur comprend :
– une partie couverte : 1 bassin de natation de 250 mètres carrés, 1 bassin d’initiation de 125 mètres carrés, 1 pataugeoire de 50 mètres carrés, 2 bassins bouillants (dont 1 intégré à l’espace Bien-Être), 1 espace Bien-Être (saunas, hammam, repos, douches à jets massants) et des locaux communs (accueil, vestiaires, …)
– des espaces extérieurs : 1 pentagliss 4 couloirs, 1 rivière rapide, 1 bassin ludique de 125 mètres carrés, des plages minérales et un solarium.
Le concessionnaire assurera la gestion et l’exploitation du centre aquatique selon les modalités définies au cahier des charges.
Information sur les lots : aucun lot
Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois
Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation :
– Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
– Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
– Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION VI : PROCEDURE
Date limite de réception des plis : 20 décembre 2022 à 12h30
La langue : la langue utilisée pour les candidatures est le français.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renouvellement : Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Informations complémentaires : Il s’agit d’une procédure Ouverte qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Une visite de l’équipement est prévue le mardi 22 novembre 2022 à 14 heures dans les conditions fixées à l’article 5.1 du règlement de la consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des recours, des procédures de médiation et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes – Hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES (Tél : + 33 223212828 – greffe.ta-rennes@juradm.fr – http://rennes.tribunal-administratif.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
– Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Date d’envoi au BOAMP/JOUE : le 03/11/2022
Date du présent avis : le 03/11/2022