AVIS DE CONCESSION – Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté de communes de Puisaye Forterre,
Rue Raymond Ledroit, F – 89170 Saint fargeau, courriel : Jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr
Code NUTS : FRC14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.puisaye-forterre.com/
Adresse du profil d’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.ternumbfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660849&orgAcronyme=x8a,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion d?un centre aquatique à Toucy
Numéro de référence : DP1centreaquatique
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion d?un centre aquatique à Toucy
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRC14
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion d’un centre aquatique à Toucy II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 4 435 224 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle page 2 / 2
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2023 à 12 h 00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de dijon, 22 rue d’assas BP 61616, F – 21016 Dijon
Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de dijon, 22 rue d’assas Bp 61616, F – 21016 Dijon
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Avant conclusion, référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. Après conclusion, référé contractuel ans les conditions des articles L.551-13 et suivants du CJA dans un délai de deux mois à compter de la publication.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’assas Bp 61616, F – 21016 Dijon
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 04 octobre 2023