CAP ATLANTIQUE
M. Nicolas CRIAUD – Président
3 Avenue des Noelles – BP 64 – 44503 LA BAULE
Tél : 02 51 75 06 80
SIRET 24440061000055
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet : Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Référence : 24CAP001DSP
Type de marché : Services
Code NUTS : FRG01
Durée de la concession : à compter du 21/01/25 jusqu’au 31/12/27
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment l’entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ou ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.
Caractéristiques techniques du service (données 2022) : Volume d’eau : 1 261 m³ / Surface plan d’eau couvert : 655 m² (hors espace remise en forme) dont : Bassin sportif : 190 m², Bassin apprentissage : 125 m², Bassin nordique : 320 m², Splash pad de jeux aquatiques : 147 m² / Pataugeoire : 30 m² / Espace remise en forme : bassin balnéo intérieur : 104 m² / bassin balnéo extérieur : 140 m² / Saunas : 23,1 m² / Hammam : 16,9 m² / Grotte de sel : 36,8 m² / Espaces solarium : 700 m² / Fréquentation maximale instantanée : 558 personnes
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 4 600 000,00 €
Délégation
Conditions d’exécution de la concession : Non
Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature
2. Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription RCS ou registre équivalent
3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes
4. Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP)
5. Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du CCP, sont exacts
6. Attestation sur l’honneur du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7. Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d’affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat
8. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées
9. Déclaration sur l’honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
10. Description détaillée de l’entreprise comprenant une déclaration concernant l’effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l’organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires
11. Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années
12. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d’apprécier l’aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents : Règlement de consultation – Dossier de Consultation des Entreprises
Offre : Remise des offres le 05/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE.
Les visites des installations du service sont obligatoires et se dérouleront le 29 janvier 2024 de 8h30 à 12h30 dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Les variantes à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CAP Atlantique – 3 Avenue des Noëlles – 44500 LA BAULE
Tél : 02 51 75 06 80 – mail : juridique-assurances@cap-atlantique.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l’Ile-Gloriette – BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 – Fax : 02 40 99 46 58 – mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l’Ile-Gloriette – BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 – Fax : 02 40 99 46 58 – mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 16/01/24 à la publication