Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune Mauges sur Loire
4, rue de la Loire – La Pommeraye
49620, Mauges-sur- Loire
Téléphone : (+33) 2 41 77 81 38
Courriel : marchespublics@mauges-sur-loire.fr
Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mauges-sur-loire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation de l’équipement aquatique de la POMMERAYE.
Numéro de référence : 2021-046-CONCESSION.
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : la Commune souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation de l’équipement aquatique de la POMMERAYE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 055 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 3 572 325 Euros ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRG02|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : la Commune souhaite déléguer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation de l’équipement aquatique de la Pommeraye, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, afin d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE. Il est à noter que la Commune a opté – pour la construction et l’exploitation de l’équipement aquatique de la Pommeraye – pour la conclusion d’un marché public global de performances et d’une Concession de services. Les opérations d’entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d’hygiène seront donc partagées entre le Concessionnaire et le titulaire du marché public global de performances selon les modalités décrites au DCE.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Enoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 64
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique.
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S225-593671
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation de l’équipement aquatique de la Pommeraye
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 21 Avril 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
EQUALIA,, 40 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes Code NUTS : FRG02, Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :2 055 000 EUR H.T Valeur totale de la concession/du lot : 3 572 325 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :
Les montants aux rubriques II.1.5), II.1.7) et V.2.4) sont des montants (H.T.). Ils correspondent au montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
La durée du contrat est de 64 mois dont 4 mois de préfiguration et 60 mois d’exploitation effective.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date de signature de la concession est le 04/05/2022
Publications antérieures concernant la même convention : l’avis de concession a également été publié:
– JOUE (Voir la rubrique IV.2.1 du présent document) ;
– Numéro de l’avis au BOAMP : 21-150894 – Date de publication : 17/11/2021
– Nom de la revue spécialisée, Centres aquatiques et sur le site Placedupro.com, publié le 17/11/2021
– Plateforme dématérialisée de la Commune, mise en ligne le 17/11/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette
CS24111
44041, NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et au règlement de consultation. Le contrat et ses annexes sont consultables auprès de la Commune (coordonnées rubrique I.1). Pour toutes demandes de consultation, un délai de prévenance d’a minima 48 heures est demandé..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette
CS24111
44041, NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Mai 2022