AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch,
Point(s) de contact : Service de la Commande publique, Marie HOUSSAY, 92501, Rueil-Malmaison,
F,Téléphone : (+33) 01 47 32 57 13, Courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr,
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.villederueil.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842112&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842112&orgAcronyme=d7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques communaux
Numéro de référence : 23049_CSP_PISCINE
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : La Ville souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion des deux centres aquatiques communaux
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 11 785 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FR105
Lieu principal d’exécution : Piscine des Closeaux, Boulevard Marcel Pourtout, 92500 Rueil-Malmaison ; Centre aquatique de l’ARSENAL, 43 rue Voltaire, 92500 Rueil-Malmaison.
II.2.4) Description des prestations : La Ville souhaite déléguer souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion des deux centres aquatiques communaux, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE. Il est précisé (i) que seuls l’entretien général et la maintenance courante des deux équipements confiés au concessionnaire seront à sa charge et s’effectueront selon la répartition figurant au sein du projet de contrat et (ii) que la fourniture et la gestion des fluides et des énergies resteront à la charge de la Ville.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat : 25 points
2. Critère 2 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants : 25 points
3. Critère 3 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants : 50 points
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 11 785 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique (et notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L. et R. 3126-1 et suivants). Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation (article 5.1.1)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation (article 5.1.2) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation (article 5.1.3) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 6 juin 2023 – 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l’article R2132-5 du CCP, les annexes 1,5,6,12 du projet de contrat et le fichier excel “cadres annexes offre” sont accessibles au lien suivant :
https://iextranet.mairie-rueilmalmaison.fr/pfv2-sharing/sharings/w55E5-sT.W55d5Y5m
Choix de la procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/
La Ville n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra alors également être invité à fournir une garantie “maison-mère” visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra aussi être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation (article 4.3) critères d’attribution (rubrique Ii.2.5) : les critères sont détaillés à l’article 7.2 du Rc Valeur estimée du contrat (rubrique Ii.2.6) : la valeur du contrat de concession est estimée sur sa durée totale (48 mois – 4 ans -, à compter de sa date de prise d’effet). Justification du non allotissement (rubrique Ii.1.6) : eu égard à la prestation confiée et notamment à la nécessaire gestion commune des deux équipements aquatiques en particulier s’agissant de la cohérence des plannings, de la communication et de la politique tarifaire, aucun allotissement n’est prévu. Modification du DCE : cf. Article 4.2 du Rcc Variantes : Il n’est pas prévu de variantes et les variantes à l’initiative des soumissionnaires sont interdites. Modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.2 du RCC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 Boulevard de l’Hautil – BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges,
Préfecture de Région Ile-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 67,
Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr, Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 Boulevard de l’Hautil – BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 avril 2023
Eléments de facturation : Numéro du service exécutant : FACTURES_PUBLIQUES
Numéro d’engagement juridique : 235459
Classe de profil : Commune
Siret : 21920063100014
Libellé de la facture : Commune de Rueil-Malmaison Hôtel de Ville 13 boulevard du maréchal Foch, F-92501 Rueil Malmaison Cedex.
Indexation de l’annonce : Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 6 juin 2023
Objet de l’avis : Concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques communaux
Nom de l’organisme : COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Hôtel de Ville,
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux