AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Commune de Noisy-le-Grand, point(s) de contact :
Service de la commande publique
Hôtel de ville – place de la libération
BP 49, F
93160 Noisy-le-grand,
Tél : +33 145925813
courriel : Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809586&orgAcronyme=e9l Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809586&orgAcronyme=e9l
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Les Nymphéas Numéro de référence : CSP_2022_002
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Les Nymphéas. La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Les Nymphéas
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 9250000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR106
Lieu principal d’exécution : 3 avenue Emile Cossonneau, 93160 Noisy-Le-Grand
II.2.4) Description des prestations : La Ville souhaite déléguer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Les Nymphéas, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation (DCE).
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 9250000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/07/2022 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Choix de la procédure ouverte.
Le règlement de candidatures et de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse susmentionnée et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.
La remise des plis est obligatoire concernant cette procédure.
L’Autorité délégante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra alors également être invité à fournir une garantie « maison-mère « visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.
Le concessionnaire pourra aussi être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig, F
93100 Montreuil-sous-bois,
Tél : +33 149202000
courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax : +33 149202099
adresse internet : http://montreuil.tribunal- administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Service des affaires juridiques,
Hôtel de Ville, BP 49, F
93161 Noisy-le-Grand cedex
Tél : +33 145927506
courriel : Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
11 mai 2022