Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum rue des chevries,
F – 78410 Aubergenville,
courriel : Commandepublique@gpseo.fr
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Gpseo.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://Maximilien.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803121&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803121&orgAcronyme=f8y ,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation des centres aquatiques Aqualude et Aquasport
Numéro de référence : DSP 2022-01
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services relatif à l’exploitation des centres aquatiques Aqualude et Aquasport.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : le délégataire se verra déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de ces équipements. Le délégataire assurera notamment la gestion administrative et financière du service, l’accueil des différentes typologies d’usagers, le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages, – un devoir général de conseil envers la Collectivité.
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 25/04/2022 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, F
78000 VERSAILLES,
Tél : +33 139205400
courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
16 mars 2022