Directive 2014/23/UE
Département(s) de publication : 85
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Océan Marais de Monts, Numéro national d’identification : 24850025800046, 46 place de la Paix BP 721, 85167 Saint-Jean de Monts, F, Téléphone : (+33) 251580789, Courriel : commande.publique@omdm.fr, Télécopieur : (+33) 251596613, Code NUTS : FRG05 Vendée
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.oceanmaraisdemonts.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
L’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les points de contact susmentionnés
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul
Numéro de référence : 2024-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRG05 Vendée
Lieu principal d’exécution : Centre aquatique Océabul, Place de l’Europe – Simone Veil
Esplanade de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4) Description des prestations : la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire seront précisées dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre initiale.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 450 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 74
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au Code de la commande publique.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées : NON
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée : non.
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 avril 2024 – 12 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Choix de la procédure restreinte. Le règlement de candidatures est disponible gratuitement et téléchargeable à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr. Il contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des candidatures mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 74 mois dont 14 mois de fermeture pour travaux avec des missions associées pour le concessionnaire et 60 mois d’exploitation effective. Sont joint au règlement de candidatures : l’APS, une lettre d’intention. La date d’entrée en vigueur prévisionnelle du contrat est le 16 décembre 2024.
Durée de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de six mois à compter de la remise de chacune de ces offres. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de Contrat qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre initiale. L’Autorité délégante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée au contrat de concession de services à conclure. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie “maison-mère” visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél : 02.55.10.10.02. Télécopie : 02.55.10.10.03. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Se référer au règlement de candidatures.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service de la Communauté de Communes, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE ET AU BOAMP
20/03/2024