Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON, Numéro national d’identification : 24690075700039,
Parc d’activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530, Brignais, F
Téléphone : (+33) 4 72 31 38 99
Courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRK26 Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccvalleedugaron.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public du centre aquatique « Aquagaron « Numéro de référence : 2022-Dsp-Aquagaron
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal « Aquagaron «, dont la 1ère délégation de service public arrive prochainement à échéance, et qui comprend les principaux aménagements suivants : -Hall bassins comprenant notamment trois bassins : Bassin sportif 6 lignes – 375 mètres carrés, Bassin d’apprentissage de 150 mètres carrés à double goulotte, Bassin de loisirs de 150 mètres carrés, Pataugeoire ludique de 30 mètres carrés, Plages, Zone gradinée (une rangée) -Pôle bien-être comprenant : Vestiaires douches dans un circuit privatif, Salle de détente, Hammam carrelé, Sauna (x2), Douches écossaises et massantes -Salle de cardio- training / fitness -Aménagements extérieurs (parvis, cour de service, stationnements, solarium). Reprise du personnel :Obligation de reprise du personnel Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition de l’équipement au concessionnaire, à compter du 16 août 2023
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 771 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d’exécution : 46 chemin de la Lande 69530 – Brignais
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal « Aquagaron «, dont la 1ère délégation de service public arrive prochainement à échéance, et qui comprend les principaux aménagements suivants : -Hall bassins comprenant notamment trois bassins : Bassin sportif 6 lignes – 375 mètres carrés, Bassin d’apprentissage de 150 mètres carrés à double goulotte,
Bassin de loisirs de 150 mètres carrés, Pataugeoire ludique de 30 mètres carrés, Plages, Zone gradinée (une rangée) -Pôle bien-être comprenant : Vestiaires douches dans un circuit privatif, Salle de détente, Hammam carrelé, Sauna (x2), Douches écossaises et massantes -Salle de cardio- training / fitness -Aménagements extérieurs (parvis, cour de service, stationnements, solarium). Reprise du personnel :Obligation de reprise du personnel Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition de l’équipement au concessionnaire, à compter du 16 août 2023
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 771 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée, permettant d’identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l’offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l’opérateur économique mandataire, et être signée par l’ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l’autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l’offre de candidature au nom du groupement. Pièce 2 : une attestation sur l’honneur permettant d’attester que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Ccp Pièce 3 : une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail. Pièce 4 : justificatif de moins de trois mois de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires et/ou gouvernance, moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat en distinguant maison-mère et filiales le cas échéant, et importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (maison-mère et consolidation groupe le cas échéant)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau de références précisant, pour chaque références en matière d’exploitation et de gestion de services / d’équipements équivalents, l’identité du concédant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile (chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, nombre de renouvellements des conventions, montant des compensations pour contraintes de service public, caractéristiques du projet d’exploitation mis en œuvre, etc.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 juin 2022 – 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info – Les prestations confiées incluront : -Gestion administrative et financière du service : exploitation de l’ensemble des installations du service, gestion de la billetterie, perception des recettes, mise en œuvre du service selon une démarche de développement durable et une démarche qualité. -accueil des différentes typologies d’usagers (grand public, dont personnes à mobilité réduite, avec mise en œuvre des moyens nécessaires à un accès à l’équipement en autonomie, scolaires, accueils de loisirs, associations, institutions médico-sociales), mise en place d’activités sportives, de loisirs et de groupe, communication et sensibilisation des usagers au respect des normes sanitaires, de l’hygiène dans les piscines publiques et à l’enjeu de réduction des consommations énergétiques. -développement de l’attractivité et de la notoriété de l’équipement : mesures de promotion et de communication nécessaires ; proposition d’activités et animations en mesure d’asseoir et de développer la notoriété et l’attractivité du centre aquatique ; participation à la promotion du territoire du Pays de la Vallée du Garon, à la dynamique et à la qualité de vie du territoire. -maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : fourniture, entretien et renouvellement du matériel nécessaire à l’exploitation, approvisionnement des ouvrages en fluides, dans le cadre d’une démarche environnementale, entretien général, maintenance courante et renouvellement des ouvrages, respect des normes sanitaires et sécuritaires. Critères de sélection des candidatures :Les dossiers de candidature seront appréciés au regard des critères suivantes: -garanties professionnelles et financières -respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail -aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci forme du groupement que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de la concession :Groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la convention de concession de service public. Variantes: les variantes sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Subventions :Les modalités de financement et de paiement du Concessionnaire relèvent d’une concession de service public avec une rémunération liée aux résultats de l’exploitation. Pour autant, compte tenu des charges importantes du service public, une subvention forfaitaire d’exploitation (Sfe) pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire, afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Une visite de site sera prévue pour les candidats. La passation du contrat de concession se fera par le biais d’une procédure restreinte : le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats sélectionnés à l’issue de la phase candidature sur le profil acheteur de la Collectivité. La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 6 771 000 euro(s) HT (euros constants) sur la base du chiffre d’affaires total HT pendant la durée du contrat (5 ans). Cette valeur a été déterminée notamment sur la base des données rétrospectives disponibles (charges d’exploitation) sur les deux derniers exercices représentatifs (2018-2019), des évolutions prévisibles au regard du cahier des charges de la concession, ainsi que de la nécessité pour le futur concessionnaire de réaliser une marge brute conforme aux standards du marché dans ce secteur d’activité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, rue Duguesclin
69433, Lyon, F
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33)4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent : – Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) – Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) – Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2022