Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de Communes Serein et Armance
Numéro national d’identification ²: 20006730400010
Adresse postale : 37 avenue du Général Leclerc
Ville : SAINT-FLORENTIN
Code NUTS : FRC14
Code postal : 89600
Pays : FRANCE
Point(s) de contact : M. Emmanuel BOURSAULT, Directeur Général des Services
Téléphone : 03.86.80.50.50
Courriel : contact@cc-sereinarmance.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://cc-sereinarmance.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://www.ternum-bfc.fr 15 (URL)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
par voie électronique via : http://www.ternum-bfc.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publique
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique communautaire sis à Saint-Florentin (89600). La consultation est menée dans le cadre d’une procédure ouverte en application de la jurisprudence issue de l’arrêt CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. n° 298618 et implicitement validé par l’article R. 3123-14 du code de la commande publique.
Numéro de référence 2 : 2022DSPCA
II.1.2) Code CPV principal [9] [2]. [6] [1]. [0] [0]. [0] [0]
II.1.3) Type de marché : services
II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique communautaire sis à Saint-Florentin (89600) pour une durée de cinq (5) ans à compter de son ouverture au public
II.1.5) Valeur totale estimée ²
Valeur hors TVA : [] Monnaie : [Euros]
II.1.6) Information sur les lots : non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique communautaire sis à Saint-Florentin (89600) pour une durée de de cinq (5) ans à compter de son ouverture au public
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal [9] [2]. [6] [1]. [0] [0]. [0] [0]
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS [F] [R] [C] [1] [4] Lieu principal d’exécution : Commune de SAINT-FLORENTIN (89600)
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : [] Monnaie : [Euros]
II.2.7) Durée de la concession 8
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Dans le cadre de sa compétence, la Communauté de communes Serein et Armance (CCSA) a mis en œuvre la construction d’un centre aquatique disposant également d’espaces ludiques et de bien-être sur le territoire de la Commune de Saint-Florentin (89600).
L’ouverture prévisionnelle de ce centre aquatique est prévue à l’automne 2022.
La CCSA a décidé d’exploiter le centre aquatique par voie déléguée.
En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis BOAMP, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la CCSA librement et gratuitement.
Section III : Renseignements d’ordre juridique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique. Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.
Section IV : Procédure
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date 28/03/2022 – Heure locale 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation [F] [R] 1
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.I) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires : 2
L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale : 22, rue d’Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03.80.73.91.00
Fax : 03.80.73.39.89
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
1- le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat ;
2- Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
3- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours 2
Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale : 22, rue d’Assas
BP 61616
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03.80.73.91.00
Fax : 03.80.73.39.89
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
Vendredi 14 janvier 2022
Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.
1 Répéter autant de fois que nécessaire
2 Le cas échéant
8 Informations facultatives
15 Indiquer ces informations ici ou, les cas échéant, dans l’invitation à présenter une offre 16 Seulement pour les concessions de travaux