Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Communauté de communes Pévèle-Carembault
Numéro national d’identification : 20004196000010
Adresse postale : Hôtel de Ville, Place du Bicentenaire
Ville : PONT-A-MARCQ Code NUTS: FRE11 Code postal: 59710 Pays: FRANCE
Point(s) de contact : Luc FOUTRY Téléphone: (+33) 3 20 79 20 80
Courriel : contact@pevelecarembault.fr
Adresse principale: (URL) : https://www.pevelecarembault.fr
Adresse du profil d’acheteur: (URL) : https://marchespublics596280.fr

I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
◯ le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
 par voie électronique via: (URL) : https://marchespublics596280.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Organisme de droit public

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
◯ Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal
Numéro de référence : 202108

II.1.2) Code CPV principal [9][2].[6][1].[0][0].[0][0] Descripteur supplémentaire :1,2 [ ] [ ] [ ] [ ]

II.1.3) Type de marché
◯ Services

II.1.4)Description succincte :
Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve (59242)

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots
◯ Non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve pour une durée de cinq ans

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal[9][2].[6][1].[0][0].[0][0]

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS[F][R][E][1][1]  Lieu principal d’exécution : COMMUNE DE TEMPLEUVE (59242)

II.2.4) Description des prestations :Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve pour une durée de cinq ans

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
◯ critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession 8 Durée en mois : [60]

II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯Non

II.2.14) Informations complémentaires :
La Communauté de communes de Pévèle-Carembault (CCPC) a mis en oeuvre la construction d’un centre aquatique intercommunal à Templeuve. Ouverture prévisionnelle prévue début juin 2022.
La CCPC a décidé de la gestion déléguée du centre aquatique. De par le nombre limité de caractères dans cet avis, se reporter à l’annexe complémentaire indissociable de l’avis disponible sur le profil acheteur CCPC.

Section III : Renseignements d’ordre juridique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP) et attestent qu’ils n’entrent pas dans un des cas d’exclusion des articles L.3123-1 et suivants dudit code.

III.1.2) Capacité économique et financière
 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales s’appliquent.

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date 17/05/2021 – 12 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation [F][R]

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.I) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable ◯  non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis. 2

VI.3) Informations complémentaires : 2
L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis de publicité.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse postale :  5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 59 54 24 45

VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours 2
Tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Fax : 03 59 54 24 45

Avis de concession pour la Communauté de communes Pévèle-Carembault

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