Aller au contenu

Avis de concession pour la Communauté de Communes Lévézou Pareloup

    Avis de concession
    Directive 2014/23/UE
    Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

    I.1) Nom et adresses
    Nom officiel : Communauté de communes Levezou Pareloup
    Numéro national d’identification : 241 200 765 000 14
    Adresse postale : 8 Route du Claux
    Ville : Vezins de Lévézou Code NUTS : FRJ22 Code postal : 12780 Pays : France
    Points de contact :
    Téléphone : (+33)5 65 58 19 84
    Courriel : direction@levezou-pareloup.fr – Fax : néant
    Adresse(s) internet
    Adresse principale : https://marchespublics-smica.safetender.com
    Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com

    I.2) Procédure conjointe
    Sans objet

    I.3) Communication
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet, à l’adresse :
    https://marchespublics-smica.safetender.com
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    https://marchespublics-smica.safetender.com
    Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
    https://marchespublics-smica.safetender.com

    I.4) Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
    Organisme de droit public

    I.5) Activité principale
    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet
    II.1) Etendue du marché
    II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal à Salles Curan
    Numéro de référence : 24EQUIP6
    II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0
    II.1.3) Type de marché : Services
    II.1.4) Description succincte : L’équipement en cours de construction et situé à Salles Curan, comprend les principales caractéristiques suivantes : Un bassin éducatif, d’activités et de nage de 25 m x 10 m (4 couloirs) avec fond mobile, une zone avec bassin balnéo, avec un parcours hydro-massant de 90 m², un espace bien-être intégrant des équipements type sauna, hammam, douches massantes, grotte de sels…avec une zone de soins corporels, des espaces extérieurs conviviaux (plages de détente minérales et végétales, aire de jeux d’eau, solarium, plate-forme pour point de restauration légère mobile) et tous les espaces et locaux nécessaires au fonctionnement de l’équipement (espaces d’accueil, salle de réunion, zone administrative et de service, vestiaires et sanitaires pour public et groupes, locaux de rangement, locaux annexes, locaux techniques). Le concessionnaire assurera l’exploitation et la gestion de l’équipement selon les conditions fixées au cahier des charges.
    II.1.5) valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 3 550 000 Monnaie : euros
    II.1.6) Information sur les lots
    Ce marché est divisé en lots : Non

    II.2) Description
    II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal à Salles Curan aquatique
    Lot n° : sans objet
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92610000-0
    II.2.3) Lieu d’exécution
    Code NUTS : FRJ22 Lieu d’exécution : Salles Curan
    II.2.4) description des prestations : Le Concessionnaire sera chargé de l’exercice des activités suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins intérieurs prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs praticables pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2ᵉ degré) pendant les heures réservées à cet effet, La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet, L’encadrement éventuel (prestation à la carte) des séances des scolaires du 1e degré de l’Autorité concédante et des communes extérieures, Les activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, L’animation des espaces extérieurs et la gestion de la zone affectée au food-truck ainsi que la gestion administrative, financière, commerciale et technique de l’équipement dans les conditions définies au cahier des charges. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La CCLP imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).

    II.2.5) Critères d’attribution
    Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
    II.2.6) valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 550 000 Monnaie : Euros
    II.2.7) Durée du marché :
    Durée en mois : 60
    Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
    II.2.10) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : non
    II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
    Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
    II.2.14) Informations complémentaires :
    La durée de 5 ans commence à courir à compter du 1er jour d’ouverture au public prévu pour le 1er octobre 2025.

    Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) Conditions de participation
    III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
    le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
    III.1.2) Capacité économique et financière : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés(s) : Sans objet
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés : Sans objet

    III.2) Conditions liées au marché
    III.2.1) Information relative à la profession

    Le marché est réservé à une profession déterminée : sans objet
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sans objet
    III.2.2) Conditions particulières d’exécution du marché : Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’Article L3113-1 du Code de la commande publique.
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :

    Section IV : Procédure
    IV.1) Description
    IV.1.1) Type de procédure

    Procédure ouverte
    IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

    IV.2) Renseignements d’ordre administratif
    IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :

    Date : Jeudi 6 juin 2024 Heure locale : 14h30
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) Renouvellement

    Il s’agit d’un marché renouvelable : non
    Calendrier de publication des prochains avis : néant

    VI.2) Informations sur les échanges électroniques
    ☐ La commande en ligne sera utilisée
    ☐ La facturation en ligne sera acceptée
    ☐ Le paiement en ligne sera utilisé

    VI.3) Informations complémentaires
    Il s’agit d’une procédure “ouverte” qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (“CCP”) et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
    Le lien du téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics-smica.safetender.com

    VI.4) Procédures de recours
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

    Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
    Adresse postale : 68, rue Raymond IV- BP 7007
    Ville : TOULOUSE Cedex 07
    Code postal : 31068 Pays : France
    Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Téléphone : 05 62 73 57 57
    Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
    Fax : 05 62 73 57 40

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
    Adresse postale : 68, rue Raymond IV – BP 7007
    Ville : TOULOUSE Cedex 07
    Code postal : 31068 Pays : France
    Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Téléphone : 05 62 73 57 57
    Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
    Fax : 05 62 73 57 40

    VI.4.3) Introduction de recours
    Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
    – Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
    – Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative).
    – Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
    Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
    Adresse postale : 68, rue Raymond IV – BP 7007
    Ville : TOULOUSE Cedex 07
    Code postal : 31068 Pays : France
    Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Téléphone : 05 62 73 57 57
    Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
    Fax : 05 62 73 57 40

    VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02/04/2024