POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
NOM ET ADRESSES
CC du Pays de Châteaugiron,
16, rue de Rennes
Point(s) de contact : Corentine PARET, DGA Pôle Ressources
35410, CHÂTEAUGIRON, F
Téléphone :(+33) 2 99 37 67 68
Courriel : c.paret@pcc.bzh
Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de
coopération intercommunale (EPCI)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
OBJET
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique INOXIA (au sens du Code de la Commande Publique) Numéro de référence : DSPINOXIA2022
Code CPV principal
Descripteur principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : L’objet de la présente consultation a visé à désigner le futur délégataire du complexe aquatique INOXIA à compter du 1er septembre 2022. La présente procédure a été passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique (procédure ouverte).
Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :
6 600 000 euros
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
DESCRIPTION
Code CPV principal : 92610000
Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d’exécution : Centre Aquatique INOXIA à Châteaugiron – Pays de Châteaugiron Communauté
Description des prestations : L’objet de la présente consultation a visé à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique INOXIA à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 6 ans.
Critères d’attribution La concession a été attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession
Début : 1er septembre 2022 – Fin : 31 août 2028
Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Informations complémentaires : Le contrat est un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
PROCÉDURE
DESCRIPTION
Forme de la procédure Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
Principales caractéristiques de la procédure d’attribution La procédure d’attribution a été conduite selon les dispositions du règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S 012-028000 du 18/01/2022
ATTRIBUTION DE CONCESSION
Une concession est attribuée : oui
Date de la décision d’attribution de la concession : 09/06/2022
Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non-membres de l’UE : 0
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non
Nom et adresse du concessionnaire
PRESTALIS – 5 bis, place des Gâtes
35410 CHATEAUGIRON
Code NUTS : FRH03
Le concessionnaire est une PME : non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée de la concession : 6 600 00 € HT
Valeur totale de la concession : 7 912 395 € HT
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers :
4 743 929 € HT
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur :
3 168 466 € HT
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte
CS 44416, 35044, RENNES Cedex F,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
CS 44416
35044, RENNES Cedex, F,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84,
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien,
3 contour de la Motte
CS 44416
35044, RENNES Cedex, F,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84,
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 7 juillet 2022