Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS, 2 Rue de Méru, Point(s) de contact :
Communauté de Communes des Sablons
60175, Villeneuve les Sablons, F
Téléphone : (+33) 3 44 22 01 60
Courriel : marchespublics cc-sablons.fr
Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-sablons.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s°
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPAL
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de régie pour la gestion de la piscine Aquoise à Méru Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de régie pour la gestion de la piscine Aquoise à Méru. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRE22
Lieu principal d’exécution : Piscine Aquoise – Rue Condorcet 60110 Méru
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge:- l’accueil des différentes pratiques de la natation,- l’élaboration, la réalisation et la mise en application d’un plan de communication,- l’animation de l’équipement,- l’entretien et la maintenance de l’équipement.Le détail est fixé dans le projet de contrat de concession.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Caractéristique principales de l’équipement (surface hors oeuvre nette : 1920 m2) :1 bassin de natation 312,5 m2 ;1 bassin de loisirs et d’apprentissage de 78 m2 ;1 pataugeoire de 30 m2 ; 1 pentagliss de 3 pistes ;Vestiaires individuels et collectifs ; Annexes diverses liées à l’exploitation de l’équipement ; l’administration et la salle du personnel.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme- Une déclaration sur l’honneur attestant que :1-le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123- 12 et L. 3123-16 du CCP2- le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.3- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bisou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la professioN
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 25 juillet 2022 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La présente concession pourra être renouvelée à son terme. La publication interviendra au cours de l’année 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite impérative des principaux ouvrages du service est prévue le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures 30 minutes en présence d’un représentant de l’autorité Concédante selon les modalités fixées au règlement de la consultation.Date d’envoi de l’avis à l’office des publications de l’union Européenne: 10/06/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens
14 Rue Lemerchier,
80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr
Adresse internet : http://amiens.tribunal- administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 no358994 «Tarn et Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif d’Amiens,
14 Rue Lemerchier
80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr
Adresse internet : http://amiens.tribunal- administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2022