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Avis de concession pour la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

    Avis de concession pour la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

    SECTION 1 :  POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

    NOM ET ADRESSES

    C.C. des Pays du Sel et du Vermois, 3 rue Louis Majorelle

    Point(s) de contact : Communauté de communes des pays du sel et du vermois, 54110, Dombasle sur Meurthe, F,

    Téléphone : (+33) 3 83 45 23 32,

    Courriel : s.walcker@cc-seletvermois.fr,

    Code NUTS : FRF31

    Adresse{s) internet :

    Adresse principale : http://www.cc-seletvermois.fr

    Adresse du profil acheteur hltps://www.marches-securises.fr

    COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://www.marches-securises.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

    le ou les point{s) de contact susmentionné(s)

    Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse: https://www.marches-securises.fr

    TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Organisme de droit public

    ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

     

    SECTION Il : OBJET

    ÉTENDUE DU MARCHÉ

    Intitulé: Concession de service public pour l’exploitation du Centre aquatique et de remise en forme l’AtriumNuméro de référence : 2022-006

    Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000

    Type de marché Services

    Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de remise en forme l’Atrium, dont la DSP arrive à échéance le 31/12/2022. l’Atrium comprend les espaces suivants: – un accueil – des surfaces aquatiques couvertes de 728 mètres carrés soit: un espace piscine de 584 mètres carrés+ un espace de remise en forme de 144 mètres carrés – des surfaces aquatiques découvertes de 150 mètres carrés – une zone sèche {salle cardia training et salle de fitness) – des vestiaires, casiers, espace beauté, sanitaires – des extérieurs (plage du bassin extérieur, parvis …)

    Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA : 13 000 000 euros

    Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots :· non

    Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

    DESCRIPTION

    Intitulé:

    Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal 92610000

    Descripteur supplémentaire ·

    Lieu d’exécution Code NUTS : FRF31

    Lieu principal d’exécution:

    rue Victor Prouvé Zac du Saulcy 54110 Dombasle sur meurthe

    Description des prestations:

    Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de remise en forme l’Atrium, dont la DSP arrive à échéance le 31/12/2022. L’Atrium comprend les espaces suivants.· un accueil – des surfaces aquatiques couvertes de 728 mètres carrés soit: unespace piscine de 584 mètres carrés + un espace de remise en forme de 144 mètres carrés – des surfaces aquatiques découvertes de 150 mètres carrés – une zone sèche (salle cardia training et salle de fitness}- des vestiaires, casiers, espace beauté, sanitaires – des extér:eurs (plage du bassin extérieur, parvis .. )

    Critères d’attribution

    la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

    Valeur estimée

    Valeur hors TVA: 13 000 000 euros

    Durée de la concession

    Début: 1.e.r janvier 2023 – Fin : 31 décembre 2029

    Information sur les fonds de l’Union européenne

    Le marché s’inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

    Identification du projet:

    Informations complémentaires :

    Visite facultative de l’ATRIUM qui se déroulera le 28 mars 2022 Une inscription préalable à cette visite est à adresser à.s.walcker@cc-seletvermois.fr avant le 24 mars 2022 à 12 heures. Les conditions de négociation sont prévues au règlement de consultation.

    La forme du groupement souhaitée est prévue au règlement de consultation.

    Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

     

    SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE

    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: mentionnés à l’article 3.1.1 du règlement de consultation

    Capacité économique et financière :

    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis

    Capacité technique et professionnelle :

    Critères de sélection tels que mentionnés dans !es documents de la consultation

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis

    Informations sur les concessions réservées

    Conditions liées à la concession

    Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

    Conditions d’exécution de la concession :

     Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

    Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON

     

    SECTION IV; PROCÉDURE

    DESCRIPTION

     Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics:

    RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

    Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 21 avril 2022 – 16:00

    Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:

    Français

     

    SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

    RENOUVELLEMENT

    Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Le délai de validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de remise des offres

     PROCÉDURES DE RECOURS

    lnstance chargée des procédures de recours:

    Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, 54000, Nancy, F

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Introduction de recours :

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

    DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    16 mars 2022