Avis de concession pour la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
NOM ET ADRESSES
C.C. des Pays du Sel et du Vermois, 3 rue Louis Majorelle
Point(s) de contact: Communauté de communes des pays du sel et du vermois, 54110, Dombasle sur Meurthe, F,
Téléphone: (+33) 3 83 45 23 32,
Courriel : s.walcker@cc-seletvermois.fr,
Code NUTS : FRF31
Adresse{s) internet:
Adresse principale : http://www.cc-seletvermois.fr
Adresse du profil acheteur hltps://www.marches-securises.fr
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https:f/www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point{s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse: https://www.marches-securises.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION Il : OBJET
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé: Concession de service public pour l’exploitation du Centre aquatique et de remise en forme l’Atrium – Numéro de référence : 2022-006
Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
Type de marché Services
Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de remise en forme l’Atrium, dont la DSP arrive à échéance le 31/12/2022. l’Atrium comprend les espaces suivants: – un accueil – des surfaces aquatiques couvertes de 728 mètres carrés soit: un espace piscine de 584 mètres carrés+ un espace de remise en forme de 144 mètres carrés – des surfaces aquatiques découvertes de 150 mètres carrés – une zone sèche {salle cardia training et salle de fitness) – des vestiaires, casiers, espace beauté, sanitaires – des extérieurs (plage du bassin extérieur, parvis …)
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000 euros
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots :· non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine
DESCRIPTION
Intitulé:
Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal 92610000
Descripteur supplémentaire ·
Lieu d’exécution Code NUTS : FRF31
Lieu principal d’exécution:
rue Victor Prouvé Zac du Saulcy 54110 Dombasle sur meurthe
Description des prestations:
Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de remise en forme l’Atrium, dont la DSP arrive à échéance le 31/12/2022. L’Atrium comprend les espaces suivants.· un accueil – des surfaces aquatiques couvertes de 728 mètres carrés soit: unespace piscine de 584 mètres carrés + un espace de remise en forme de 144 mètres carrés – des surfaces aquatiques découvertes de 150 mètres carrés – une zone sèche (salle cardia training et salle de fitness}- des vestiaires, casiers, espace beauté, sanitaires – des extér:eurs (plage du bassin extérieur, parvis .. )
Critères d’attribution
la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000 euros
Durée de la concession
Début: 1.e.r janvier 2023 – Fin : 31 décembre 2029
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet:
Informations complémentaires :
Visite facultative de l’ATRIUM qui se déroulera le 28 mars 2022 Une inscription préalable à cette visite est à adresser à.s.walcker@cc-seletvermois.fr avant le 24 mars 2022 à 12 heures. Les conditions de négociation sont prévues au règlement de consultation.
La forme du groupement souhaitée est prévue au règlement de consultation.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine
SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: mentionnés à l’article 3.1.1 du règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans !es documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Informations sur les concessions réservées
Conditions liées à la concession
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Conditions d’exécution de la concession :
Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON
SECTION IV; PROCÉDURE
DESCRIPTION
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics:
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 21 avril 2022 – 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai de validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de remise des offres
PROCÉDURES DE RECOURS
lnstance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nancy, 5 place carrière, 54000, Nancy, F
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2022