Avis de concession pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: cté de communes des deux vallées
Adresse postale: 23 rue de la chapelle saint Blaise
Ville: Milly-la-Foret
Code NUTS: FR France
Code postal: 91490
Pays: France
Point(s) de contact: Magali Mazure
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Téléphone: +33 181000011
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc2v91.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://www.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http:// www.synapse-entreprises.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique des 2 Vallées
II.1.2) Code CPV principal
92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte: la Communauté de communes des 2 Vallées (Cc2v) souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert de risques lié à l’exploitation d’un service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique des 2 Vallées Alain BERNARD situé à Milly La Forêt (91490)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FR104 Essonne Lieu principal d’exécution:
rue de la Chapelle Saint Blaise, 91490 Milly La Forêt
II.2.4) Description des prestations:
la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique des 2 Vallées, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
la concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au Code de la commande publique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: se référer au règlement de candidatures et de consultation
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 20/04/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
choix de la procédure ouverte.
le règlement de candidatures et de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com/, et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales. transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com/
L’Autorité délégante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra alors également être invité à fournir une garantie maison-mère visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.
Le concessionnaire pourra aussi être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles
Code postal: 78011 Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911 Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours: se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: organisme mentionné au point Vi.4.1 du présent avis et service de la Communauté de Communes, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis
Adresse postale: 23 rue chapelle saint Blaise Ville: Milly-la-Foret
Code postal: 91490 Pays: France
Courriel: juridique@cc2v91.fr
Téléphone: +33 181000011
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/03/2022