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Avis de concession pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

    Avis de concession pour la Communauté de Communes des Deux Vallées

    Directive 2014/23/UE

    Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

    I.1) Nom et adresses

    Nom officiel: cté de communes des deux vallées

    Adresse postale: 23 rue de la chapelle saint Blaise

    Ville: Milly-la-Foret

    Code NUTS: FR France

    Code postal: 91490

    Pays: France

    Point(s) de contact: Magali Mazure

    Courriel: juridique@cc2v91.fr

    Téléphone: +33 181000011

    Adresse(s) internet:

    Adresse principale: https://cc2v91.fr/fr/

    Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/

    I.3) Communication

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: http://www.synapse-entreprises.com/

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http:// www.synapse-entreprises.com/

    I.4) Type de pouvoir adjudicateur

    Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

    I.5) Activité principale

    Services généraux des administrations publiques

    Section II: Objet

    II.1) Étendue du marché

    II.1.1) Intitulé:

    concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique des 2 Vallées

    II.1.2) Code CPV principal

    92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    II.1.3) Type de marché

    Services

    II.1.4) Description succincte: la Communauté de communes des 2 Vallées (Cc2v) souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert de risques lié à l’exploitation d’un service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique des 2 Vallées Alain BERNARD situé à Milly La Forêt (91490)

    II.1.5) Valeur totale estimée

    Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR

    II.1.6) Information sur les lots

    II.2) Description

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

    92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

    II.2.3) Lieu d’exécution

    Code NUTS: FR104 Essonne Lieu principal d’exécution:

    rue de la Chapelle Saint Blaise, 91490 Milly La Forêt

    II.2.4) Description des prestations:

    la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique des 2 Vallées, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE

    II.2.5) Critères d’attribution

    La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

    II.2.6) Valeur estimée

    Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR

    II.2.7) Durée de la concession

    Durée en mois: 60

    II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

    Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

    II.2.14) Informations complémentaires

    la concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au Code de la commande publique.

    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1) Conditions de participation

    III.1.2) Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: se référer au règlement de candidatures et de consultation

    III.1.3) Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: se référer au règlement de candidatures et de consultation

    Section IV: Procédure

    IV.2) Renseignements d’ordre administratif

    IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

    Date: 20/04/2022 Heure locale: 11:00

    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: français

    Section VI: Renseignements complémentaires

    VI.1) Renouvellement

    Il s’agit d’un marché renouvelable: non

    VI.3) Informations complémentaires:

    choix de la procédure ouverte.

    le règlement de candidatures et de consultation et l’entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com/, et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.

    date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales. transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com/

    L’Autorité délégante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra alors également être invité à fournir une garantie maison-mère visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.

    Le concessionnaire pourra aussi être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.

    VI.4) Procédures de recours

    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles

    Code postal: 78011 Pays: France

    Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

    Téléphone: +33 139205400

    Fax: +33 139205487

    Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

    Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles

    Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

    Ville: Paris Cedex 15

    Code postal: 75911 Pays: France

    Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

    Téléphone: +33 182524272

    Fax: +33 182524295

    VI.4.3) Introduction de recours

    Précisions concernant les délais d’introduction de recours: se référer au règlement de candidatures et de consultation

    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

    Nom officiel: organisme mentionné au point Vi.4.1 du présent avis et service de la Communauté de Communes, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis

    Adresse postale: 23 rue chapelle saint Blaise Ville: Milly-la-Foret

    Code postal: 91490 Pays: France

    Courriel: juridique@cc2v91.fr

    Téléphone: +33 181000011

    VI.5) Date d’envoi du présent avis:

    16/03/2022