Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CA VAL PARISIS
Numéro national d’identification : 20005848500018
271 chaussée Jules César,
95250, Beauchamp, F
Téléphone : (+33) 1 30 26 39 64
Courriel : commandepublique@valparisis.fr
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.valparisis.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.valparisis.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.valparisis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.valparisis.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession De Services Pour La Gestion Et L’Exploitation Du Centre Aquatique Olympique Intercommunal
Numéro de référence : 2022-10
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : La Collectivité confie au Concessionnaire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’Equipement dans les conditions fixées par le contrat.L’exploitation de l’Equipement consiste notamment dans sa gestion, son animation, sa promotion et sa commercialisation. Le Concessionnaire s’engage également à optimiser la gestion de l’Equipement.Le Concessionnaire s’engage – par ailleurs – à assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.Le Concessionnaire poursuivra l’exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au présent Contrat
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 14 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FR108
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Collectivité confie au Concessionnaire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’Equipement dans les conditions fixées par le contrat.L’exploitation de l’Equipement consiste notamment dans sa gestion, son animation, sa promotion et sa commercialisation. Le Concessionnaire s’engage également à optimiser la gestion de l’Equipement.Le Concessionnaire s’engage – par ailleurs – à assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.Le Concessionnaire poursuivra l’exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au présent Contrat
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 66
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 8 juin 2022 – 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
Une visite sur site est prévue le vendredi 13 mai 2022 à 10 heures (voir modalités d’inscription dans le règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l’Hautil, 95027
Cergy-Pontoise, F
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 130 17 34 59
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2022