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Avis de concession pour la Communauté d’agglomération Val Parisis

    Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

    I.1) NOM ET ADRESSES
    CA VAL PARISIS
    Numéro national d’identification : 20005848500018
    271 chaussée Jules César,
    95250, Beauchamp, F
    Téléphone : (+33) 1 30 26 39 64
    Courriel : commandepublique@valparisis.fr
    Code NUTS : FR108

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.valparisis.fr/
    Adresse du profil acheteur : https://www.valparisis.fr/

    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.valparisis.fr/
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
    Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.valparisis.fr/

    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public

    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

    I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Section II : Objet

    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1) Intitulé : Concession De Services Pour La Gestion Et L’Exploitation Du Centre Aquatique Olympique Intercommunal
    Numéro de référence : 2022-10

    II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :

    II.1.3) Type de marché Services

    II.1.4) Description succincte : La Collectivité confie au Concessionnaire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’Equipement dans les conditions fixées par le contrat.L’exploitation de l’Equipement consiste notamment dans sa gestion, son animation, sa promotion et sa commercialisation. Le Concessionnaire s’engage également à optimiser la gestion de l’Equipement.Le Concessionnaire s’engage – par ailleurs – à assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.Le Concessionnaire poursuivra l’exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au présent Contrat

    II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 14 000 000 euros

    II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

    II.2) DESCRIPTION

    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FR108

    Lieu principal d’exécution :
    II.2.4) Description des prestations : La Collectivité confie au Concessionnaire l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’Equipement dans les conditions fixées par le contrat.L’exploitation de l’Equipement consiste notamment dans sa gestion, son animation, sa promotion et sa commercialisation. Le Concessionnaire s’engage également à optimiser la gestion de l’Equipement.Le Concessionnaire s’engage – par ailleurs – à assurer le bon fonctionnement, l’entretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.Le Concessionnaire poursuivra l’exploitation du service à ses risques et périls. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix fixé dans les conditions prévues au présent Contrat

    II.2.5) Critères d’attribution
    La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 14 000 000 euros

    II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 66

    II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
    Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :

    Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les concessions réservées

    III.2) Conditions liées à la concession

    III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

    III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1) DESCRIPTION

    IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

    IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 8 juin 2022 – 11:00

    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1) RENOUVELLEMENT

    Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
    Une visite sur site est prévue le vendredi 13 mai 2022 à 10 heures (voir modalités d’inscription dans le règlement de consultation)

    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    2-4 bd de l’Hautil, 95027
    Cergy-Pontoise, F
    Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
    Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
    Fax : (+33) 130 17 34 59

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

    VI.4.3) Introduction de recours :
    Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

    Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

    VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    25 avril 2022