Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Provence Verte, Numéro national d’identification : 20006810400013,
Quartier de Paris – 174 Route Départementale 554 ,
Point(s) de contact : Audrey JOINTER
83170, Brignoles
Téléphone : (+33) 4 98 05 24 83
Courriel : achats@caprovenceverte.fr
Fax : (+33) 4 98 05 24 83
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil acheteur : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public du centre aquatique ” Aquavabre “
Numéro de référence : DSP2022-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal ” Aquavabre “, dont la 1ère délégation de service public arrive prochainement à échéance, et qui comprend les principaux aménagements suivants :
– 1 bassin de 25m intérieur
– 1 bassin d’apprentissage et ludique intérieur
– 1 bassin olympique de 50m (extérieur, fonctionnant d’avril à début novembre)
– 1 plage aqualudique extérieure
– 1 pentagliss extérieur
– Un espace bien-être, comprenant : un hammam, un sauna, des douches de relaxation, une zone de détente.
Le contrat prendra effet à compter de la mise à disposition de l’équipement au concessionnaire, à compter du 30 juin 2023.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 216 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d’exécution : Place Gross-Gérau, 83170 Brignoles
II.2.4) Description des prestations : Les prestations confiées au concessionnaire incluront :
– Gestion administrative et financière du service : exploitation de l’ensemble des installations du service, gestion de la billetterie, perception des recettes, mise en oeuvre du service selon une démarche de développement durable et une démarche qualité,
– Accueil des différentes typologies d’usagers , mise en place d’activités sportives, de loisirs et de groupe,
– Développement de l’attractivité et de la notoriété de l’équipement : mesures de promotion et de communication ; proposition d’activités et animations en mesure de développer la notoriété et l’attractivité du centre aquatique ; participation à la promotion du territoire, à la dynamique de vie du territoire,
– Maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : fourniture, entretien et renouvellement du matériel nécessaire à l’exploitation, approvisionnement des ouvrages en fluides, entretien général, maintenance courante et renouvellement des ouvrages.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 216 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : L’Agglomération organise une visite sur site obligatoire et groupée de l’Aquavabre les mardis 26 juillet et 09 août 2022 de 09h00 à 12h00, au choix du candidat. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l’article 13 du règlement de consultation. La présentation de variantes est autorisée. La consultation comprend une option sur l’accueil de trois clubs.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre un dossier comprenant les pièces indiquées dans le règlement de candidature et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Septembre 2022 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidature et de consultation et le DCE sont disponibles à l’adresse suivante : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/
Le dépôt électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires à caractère technique et/ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’étude de leurs offres, les candidats devront adresser une demande sur la plateforme précitée au plus tard 13 jours avant la remise des candidatures et des offres (soit jusqu’au 02/09/2022 à 12h00).
Forme du groupement que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de la concession :
Groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la concession.
Obligation de reprise du personnel
Autre : Se référer au RC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine
CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille, Place Félix Baret
CS 80001
13282, MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu’à la signature du contrat
– Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
– Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine – CS 40510
83041, Toulon Cedex 9
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Juillet 2022