| Bretagne Porte de Loire Communauté Le Steriad – 2 allée de l’Ille, 35470, Bain-de-Bretagne – Code NUTS : FRH03 Téléphone: 02 99 43 70 80 – Fax: 02 99 44 82 51 Courriel: sport@bretagneportedeloire.fr Adresse principale https://www.bretagneportedeloire.fr/ Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise |
| Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale Activité principale : Services généraux des administrations publiques |
| Objet Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire Communauté situé à Bain-de- Bretagne Numéro de référence : 2022-715-02 Code CPV principal : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives Type de marché : Services Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire Communauté situé à Bain-de-Bretagne Valeur total estimée : Valeur hors TVA 5 000 000 € HT, exprimée en euros constants Monnaie : euros Ce marché n’est pas divisé en lots |
| Description Code CPV additionnel(s): 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives Lieu principal d’exécution : BAIN DE BRETAGNE Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion de l’exploitation du futur centre aquatique situé à Bain-de-Bretagne. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l’autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. L’équipement est présenté succinctement dans le règlement de candidatures. Une description plus précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres. Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Valeur estimée (Valeur hors TVA) : 5 000 000 € HT, exprimée en euros constants Durée de la concession : 66 mois Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l’Union européenne |
| Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures Capacité économique et financière : Se référer au règlement de candidatures Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Se référer au règlement de candidatures Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession |
| Procédure Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ( N° DE DOSSIER 2022-715-02) |
| Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35000, Rennes Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: 02 23 21 28 28 – Fax: 02 99 63 56 84 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000, Rennes Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: 02 23 21 28 28 – Fax: 02 99 63 56 84 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Date d’envoi du présent avis: 26/09/2022 |